Ce lundi matin, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise était de nouveau le théâtre de la bataille juridique sur le travail le dimanche opposant Force Ouvrière à la libraire Le Grand Cercle. Par l’intermédiaire de son avocat le syndicat a demandé à l’enseigne la liquidation d’astreinte de 130 000€ pour avoir ouvert illégalement le dimanche et la fixation d’une astreinte définitive de 20 000€ doublée à chaque infraction. Le délibéré a été fixé par le juge au 2 juillet.
La bataille juridique de Force Ouvrière sur le travail dominical dans le Val d’Oise se poursuit. Après avoir obtenu la condamnation de nombreuses grandes enseignes comme Castorama ou Leroy Merlin, le syndicat se trouvait ce matin au tribunal de Pontoise face à la librairie indépendante d’Eragny, Le Grand Cercle. Cette enseigne avait jusque là bénéficié de nombreux reports dus aux arrêtés municipaux et préfectoraux pris à son égard.
130 000€ d’astreinte
Ce matin, Maître Lecourt, avocat de FO dans ce dossier, a demandé la liquidation d’astreinte, qui correspond à un montant de 130 000€, ainsi que « la fixation d’une astreinte définitive doublée à chaque infraction ». Le montant demandé pour cette nouvelle astreinte serait de 20 000€ pour le premier dimanche travaillé et donc 40 000 pour le suivant et ainsi de suite.
« Cet acharnement de FO nous met en grande difficulté. Notre dernier bilan présentait une légère perte de 40 000€ sur un chiffre d’affaire de 20 millions. Cette liquidation d’astreinte de 130 000€ remet en cause cet équilibre financier. Même si l’on disposait d’un délai pour payer cette somme, on ne pourrait pas » assure le patron du Grand Cercle, Erik Vautrin. D’autant plus qu’avec la menace d’une nouvelle astreinte de 20 000€ doublée à chaque dimanche travaillé, la librairie se verrait privée du jour où elle réalise son plus important chiffre d’affaire.
La proposition de FO encore rejetée
« Sur question du juge, l’enseigne a refusé la proposition d’une fermeture du dimanche contre l’abandon immédiat au profit des salariés par FO du montant des astreintes (130 000€) correspondant aux infractions d’ores et déjà commises et des dommages et intérêts réclamés dans le cadre d’une autre instance (50 000€) » fait savoir Vincent Lecourt. Cette proposition qui avait été adressée par FO au Grand Cercle dès le 29 avril dernier dans une lettre ouverte a été de nouveau réitérée à la barre par l’avocat du syndicat. « Le Grand Cercle s’y refuse et préfère donc risquer de se faire condamner plutôt que d’appliquer la Loi et de reverser les sommes correspondantes à ses salariés, ce qui aurait représenté pourtant plus de 1 000€ par salarié. Sans doute pour mieux prétendre que les syndicats ne cherchent qu’à s’enrichir… » poursuit Maître Lecourt.
Ce dernier ironise sur la position de la librairie qui, selon lui, « indique qu’il lui paraît aberrant de devoir fermer alors que la loi va incessamment être modifiée alors même qu’elle est poursuivie depuis janvier 2008, sans jamais avoir fermé un seul dimanche… » Du côté de l’enseigne, on ne cache son impatience de voir le projet de loi sur le travail dominical se transformer en véritable loi. « On m’a assuré que la loi serait votée en juillet et applicable dès le mois d’août ou septembre » indique, optimiste, Erik Vautrin. Le patron de la librairie assure également de l’accord de ses salariés sur une position commune quant au travail dominical. « Depuis son ouverture au début des années 90, l’entreprise est dimensionnée pour une ouverture 7 jours sur 7 et cette configuration créé un consensus total » rappelle-t-il.
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Les français adorent les contradictions. J’ai 70 ans, pas toutes mes dents mais toujours vaillant intellectuellement. Ce combat de FO pour «perdurer les rituels de rassemblement cultuels du Dimanche», est vraiment d’arrière garde ! Et oui, en réalité, il s’agit bien de cela ! La société ne procède plus par itération des modes de penser et de faire, uniques. Aujourd’hui, l’évolution est telle que chacun veut se construire un monde à lui en l’ajustant au monde pour tous. La liberté de percevoir, de raisonner et de décider appartient à chaque personne et non à une catégorie qui s’octroie le droit de penser pour tout ceux qui, à leur sens, n’ont pas les capacités suffisantes de penser par eux-mêmes.
encore une fois, c’est honteux de la part de FO de dire qu’il défend les droits des salariés quand ces mêmes salariés soutiennent leurs directions.
j’espère qu’il n’aura pas le dernier mot – comme ce fut le cas avec les magasins Leroy Merlin.
http://fecfocommerce.over-blog.com/article-30835842.html
LETTRE OUVERTE AU GRAND CERCLE
Par une lettre ouverte envoyée ce jour à la SAS LE GRAND CERCLE 95, FORCE OUVRIERE, représentée par la Fédération des Employés et Cadres et l’Union Départementale FO du 95, annonce être prête à négocier pour parvenir au respect du repos dominical des salariés.
Nous demandons l’ouverture de négociations afin de garantir par accord :
le maintien des emplois ;
le maintien de la rémunération des salariés ;
un engagement d’ouverture de négociation salariale ;
le respect de la législation relative au repos dominical.
En contrepartie, nous accepterions de ne pas recouvrer les astreintes qui correspondent aux manquements à l’injonction judiciaire dont le montant s’élève à 50.000 euros et également à abandonner la demande d’indemnisation présentée devant le Tribunal de Grande Instance à hauteur de 50.000 euros.
Le renoncement à ces 100.000 € permettra à la SAS LE GRAND CERCLE 95, d’assurer les mesures précitées au profit des salariés.
Notre démarche reste justifiée par l’intérêt des salariés employés illégalement le dimanche, intérêt que l’employeur dit partager.
Nous espérons que la direction du GRAND CERCLE ne fera pas comme CASTORAMA et LEROY MERLIN, qui ont, d’une manière ou d’une autre, refusé de négocier et qui préfèrent verser des astreintes, plutôt que d’en reverser le montant à leurs salariés, preuve qu’elles n’avancent l’intérêt des salariés que comme prétexte.
Paris, le 29 avril 2009
COPIE DE LA LETTRE OUVERTE et DU COMMUNIQUE en PDF
Il est absolument inadmissible que FO s’acharne sur ce magasin créateur d’emploi , d’autant plus que fo n’est représenté que pa 1 seul salarié dans ce magasin et au niveau national pas plus de 2 % de la population active .Réfléchissez un peu à FO ça vous changera pour une fois et n’oubliez pas que la crise économique bat son plein au niveau mondial et que la fermeture deu Grand Cercle ammènerait encore une belle charrette de chaumeurs . Ces salariés du Grand Cercle sont pour la pluspart des Etudiants qui ont aussi besoin de manger et de payer leur loyer en plus de leurs études…
Alors qu’à Fo on a affaire à des fonctionnaires pour la plus grande majorité …qui ne sont même pas capables de se fatiguer au boulot…bande de Fainéants Ordinaires…