Le tribunal de Commerce de Pontoise est la première juridiction consulaire de France à avoir obtenu la certification qualité ISO 9001 pour l’ensemble de ses procédures.

L’année 2008 a été particulièrement propice au tribunal de Commerce (TC) de Pontoise qui vient d’obtenir la certification qualité ISO 9001. « Il devient ainsi la seule juridiction en France certifiée pour l’ensemble de ses procédure », a souligné Jean Claude Mayer, président de la juridiction consulaire. Une certification engagée par son prédécesseur et suivie par Jean-Pierre Parounaghian, magistrat au tribunal de Commerce et principal artisan de la mise en place des processus de qualité.

L’attribution de la certification qualité ISO 9001 est le résultat d’un travail d’ensemble auquel a participé le parquet de Pontoise et notamment son représentant au TC, le vice procureur Jean-Pascal Oualid. « C’est le gage d’une qualité toujours accrue tant dans les rapports avec le justiciable qu’avec les différents partenaires du tribunal de commerce, dont le représentant du parquet », a souligné Marie-Thérèse de Givry, procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Pontoise.

Jean-Claude Mayer a reconnu qu’il n’était initialement « pas forcément favorable à la mise en place de la certification de qualité, considérant que ce système était plutôt réservé aux entreprises ». Il se déclare néanmoins décidé à relever « ce nouveau défi pour notre tribunal puisqu’il faudra s’approprier ce système qualité qui donnera à nos juges des règles de bonnes pratiques ». Selon le président de la juridiction consulaire, les travaux des juges seront en réalité facilités et « nos justiciables en tireront, bien évidemment, tous les profits ».