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Après que le tribunal administratif de Pontoise ait demandé à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France de trouver « une offre de soins permettant la prise en charge effective dans un délai de 15 jours » d’Amélie Loquet, la structure de santé répond. « Dans l’état actuel du droit, faute de disposer d’un pouvoir d’injonction aux établissements, et pour faire suite à la décision du tribunal administratif, l’ARS, en lien avec la MDPH, prendra contact sans délai avec les établissements identifiés ».
Le tribunal administratif de Pontoise a demandé à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France de trouver une place dans un institut médico-social adapté à la jeune handicapée Amélie Locquet. Ses parents demandaient un placement depuis un an. « L’ARS Ile-de-France comprend le désarroi de cette famille confrontée à une situation particulièrement difficile, qui concerne également de nombreuses autres familles en Ile-de France », répond l’agence. Mais elle rappelle « qu’elle ne dispose pas du pouvoir d’imposer l’admission d’une personne dans une structure médico-sociale ».
« Si l’ARS est bien responsable de l’organisation globale de l’offre de prise en charge régionale, l’orientation individuelle des personnes handicapées relève de la compétence de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) », souligne l’ARS. Plusieurs options avaient été mises en œuvre par la MDPH du Val d’Oise, « mais aucune solution pérenne n’a pu être proposée par un établissement de la région ».
Pour faire suite à la décision du tribunal administratif, « l’ARS, en lien avec la MDPH, prendra contact sans délai avec les établissements identifiés et la famille pour tenter de trouver une solution de prise en charge adaptée ».
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