Le sénateur-maire UMP d’Ermont, Hugues Portelli se lance dans une bataille juridique avec le Conseil général du Val d’Oise. Un combat en deux temps que ce spécialiste du droit public entend bien gagné. Tout d’abord, l’élu UMP s’attaque à la campagne d’affichage sur les cars et les abris bus du Conseil général, en demandant son arrêt et en préparant « un recours dans le cadre du contentieux électoral des élections régionales qui demandera l’intégration de ces dépenses dans le compte de campagne du parti socialiste. » Il attaque également la dernière délibération du Conseil général relative aux nouvelles règles de subvention des communes sous la forme d’un référé suspension immédiat. « C’est une mascarade » réagit-on au Conseil général.
Dans un courrier adressé à ses collègues du Val d’Oise, le sénateur-maire d’Ermont demande leur soutien dans la bataille juridique qu’il engage sur deux actions du Conseil général : la politique de communication de l’instance départementale qu’il qualifie de « propagande antigouvernementale » et sur la réforme des subventions accordées aux communes qui instaure « de nouvelles règles partisanes et clientélistes. » Des décisions qui, selon l’élu, « violent les règles de droit les plus élémentaires. »
Les dépenses de communication du Conseil général intégrées dans les comptes de campagne du PS ?
« J’ai attaqué d’abord la campagne d’affichage politique sur les cars et abris bus menée en détournement des fonds publics du département » explique Hugues Portelli dans son courrier. Dans un premier temps, il l’a interdit dans sa commune en publiant un arrêté municipal. Il a ensuite écrit au président du Conseil général, Didier Arnal, pour qu’il fournisse copie de sa décision. « Celui-ci n’a pas répondu mais, alerté, a préféré renoncer à la seconde vague d’affichage qui était programmée » croit savoir le maire d’Ermont. Une version contestée dans l’entourage du président du Conseil général. « Il n’y a jamais eu de deuxième campagne prévue » nous dit-on.
Enfin, Hugues Portelli annonce qu’il prépare « un recours dans le cadre du contentieux électoral des élections régionales qui demandera l’intégration de ces dépenses dans le compte de campagne du parti socialiste. » « Il n’y a pas de raison que cela soit intégré au compte de campagne » rétorque le Conseil général.
« Rétablir des règles du jeu équitables » entre les communes
Le sénateur UMP ne s’arrête pas là. Il attaque également la délibération du conseil général du 15 janvier dernier. Lors de cette séance, l’assemblée départementale a voté pour de nouvelles règles de subvention des communes. « Ces règles ne respectent pas les principes d’égalité et de libre administration des collectivités territoriales, conteste Hugues Portelli. Je les attaque donc sous la forme d’un référé suspension immédiat et d’un recours sur le fond qui sera déposé dans les prochaines semaines. » Là aussi, cette déclaration provoque l’étonnement au Conseil général. « Nous avons reçu aucune observation de la préfecture » note-t-on.
Le maire d’Ermont a « bon espoir » de voir ses actions validées par la justice. Il veut ainsi contraindre le Conseil général « à reprendre ses négociations avec nos communes pour rétablir des règles du jeu équitables. » Dans son courrier, il invite les maires à le rejoindre dans son action. « Nous attendons. Nous ne sommes pas plus inquiets que cela. Ce n’est qu’un faux-débat » affirme le Conseil général.
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Je soutiens avec enthousiasme la démarche engagée par Hugues Portelli. Il est inadmissible, alors que nos collectivités se plaignent (parfois a juste titre) des lourdes charges qu’elles doivent supporter, qu’elles engagent des dépenses de communication et de relations publiques à des fins de propagandes purement partisanes, voire électoralistes. De plus, l’inexactitude des informations véhiculées, en l’occurence ajoute encore au scandale.
Les contribuables financent les partis, pplitiques. A cela s’ajoutent les participations volontaires de leurs militants et de leurs élus. Cela doit suffire à une bonne information. Les pratiques signalées du Parti socialiste par le biais de « ses » conseils généraux est inadmissible. Hélas, « notre » conseil général du Val d’Oise a montré le mauvais exemple en la matière.
Je souhaite plein succès à la démarche engagée par Hugues Portelli.
Comme ca les socialistes comprendrons que la droite lorsqu’elle est dans l’opposition est efficace et ne va pas dans la dentelle contrairement a de nombreus socialistes dans l’opposition qui sont des villes ou il vote a gogo a mains leves le décisions de maires de droites et font de l’opposition républicaine au LIEU DE S’OPPOSER FRANCHEMENT ET VIOLEMENT CONTRE CES MAJORITES et de ne pas voter aucune de leur loi sclélérate
Je trouve cela gonflé d’attaquer la campagne d’une collectivité territoriale qui défends le principe des ressource de cette collectivité. Doit on intégrer dans les comptes de campagne de l’ump les camapgnes contre les accidents de la routes ou les spots de l’armée de terre à la télé !!! Doit on intégrer les frais de déplacements des nombreux ministres qui se déplacent aux frais du contribuables surement pour des raisons totalement déconnectée des élections régionales… on a vu deux fois amara en moins de six mois dans le Val d’Oise… on attend tjrs les effets de sa politique. Comment les ministres et élus de la République sont ils arrivés au meeting de Franconville ? ça auraitr été interessant de filmer les plaques d’immatriculation !!!
Alors un peu de dignité monsieur le Sénateur et mettez vos compétences juridiques aux services de la procédure que Mr Scellier avait lancé, avec des deniers publics, au niveau européen (sic) contre l’Etat français (resic) pour imposer lla fin des vols de nuits… à quelques mois d’échéances locales… car en France nous sommes tjrs à qqes mois d’échéances locales !!!! Alors que le Député Sceliier a accepté sans broncher toutes les mesures prises depuis Raffarain contre l’intéret des riverains de l’aéroport de Roissy-CDG !!!
D’ailleurs où en est cette pprocédure qui nous a couté qqes milliers d’euros de frais d’avocat ?
Lazare Hoche
Le républicain ressuscité
Hugues Portelli n’a qu’un objectif en tête, donner le maximum de gages à l’appareil UMP départemental et nationale pour tenter d’assurer son fauteuil au Sénat en 2011. Juriste reconnu, il se lance dans une bataille pour le moins risquée si on regarde les éléments contestés.
– Contestable la campagne institutionnelle du conseil général sur les abribus ? On verra ce qu’en dira le juge, mais je n’ai pas trop d’inquiétude sur sa réponse.
– Demander la réintégration de cet affichage dans le compte de campagne du PS, c’est bien une mascarade, des moulinets pour montrer combien il est un opposant résolu, c’est juste à côté de la plaque. Qui a oublié que pour parvenir à faire réélire Lionel Georgin son adjoint Ermont au conseil général, il s’était affiché sur toutes les affiches officielles semant ainsi le trouble chez les électeurs grâce à sa notoriété de Maire.
A tel point qu’on pouvait se demander qui était le véritable candidat, avec un faible écart de 250 voix à la sortie. Alors pour les leçons, il faudra repasser.
Sur l’extravagance de ses propos sur les nouvelles règles d’attribution des aides à l’investissement aux communes, parler de « rupture d’égalité » et « d’atteinte à la libre administration des communes », c’est une méconnaissance du rapport et de la délibération votée le 15 janvier par l’assemblée départementale, procès que je ne ferai pas au Sénateur Portelli qui l’a certainement lu avec attention. C’est d’autant plus étonnant qu’en « off » comme on a coutume de dire, il ne manifeste aucune hostilité sur le principe de la réforme.
Encore une fois c’est se fondre dans la posture politicienne de l’UMP et de l’UVO qui décidemment peine à convaincre. Et ce n’est pas faute d’avoir distillé et de continuer à répandre les pires rumeurs et de fausses informations sur cette réforme. L’action d’Hugues Portelli vise simplement à tenter d’en ralentir la mise en oeuvre et à se faire mousser à peu de frais. Ne lui en déplaise, les Maires et nombre d’élus commencent à s’approprier cette idée de contrat avec le conseil général, parce que les règles sont connues de tous et qu’elles sont transparentes, y compris les calculs du niveau de subvention espéré. C’est une petite révolution qui doit faire son chemin. On ne peut pas dire comme François Scellier lors de la séance de septembre, réélus nous l’aurions fait, être d’accord avec plus d’équité entre les communes et les territoires, appuyer l’introduction de critères de développement durable dans les projets subventionnés et hurler aux loups au prétexte que c’est la majorité de gauche qui l’a imaginée et qui la porte.
Bref le Sénateur brasse là beaucoup de vent. Le principe de sa réélection, c’est à dire d’une place assurément éligible sur la liste sénatoriale UMP de 2011 serait-elle à ce point contestée qu’il tente par tous les moyens de la conforter ?
La question mérite d’être posée et nous attendons avec sérénité la réponse des juges à la contestation du Professeur de droit.
Un autre Professeur de droit, Philippe Sueur, Maire d’Enghien et conseiller général, bien que n’ayant pas voté la réforme par solidarité de groupe, s’est exprimé sur VOTV en des termes très mesurés, reconnaissant qu’il y avait des raisons de la faire et que ce n’était pas « l’apocalypse ». il n’a pas cru bon de saisir les tribunaux et n’a pas lui vu de rupture d’égalité etc.
Suite de mon commentaire sur à un incident informatique. Merci de le coller au précédent.
Je disais qu’Hugues Portelli avait largement usé de na notoriété pendant la campagne cantonale de Lionel Georgin son adjoint en 2008, en s’affichant grandeur nature à ses côtés sur les affiches officielles à tel point qu’on pouvait se demander qui était le véritable candidat, avec un faible écart de 250 voix à la sortie. Alors pour les leçons, il faudra repasser.
Sur l’extravagance de ses propos sur les nouvelles règles d’attribution des aides à l’investissement aux communes, parler de « rupture d’égalité » et « d’atteinte à la libre administration des communes », c’est une méconnaissance du rapport et de la délibération votée le 15 janvier par l’assemblée départementale, procès que je ne ferai pas au Sénateur Portelli qui l’a certainement lu avec attention. C’est d’autant plus étonnant qu’en « off » comme on a coutume de dire, il ne manifeste aucune hostilité sur le principe de la réforme.
Encore une fois c’est se fondre dans la posture politicienne de l’UMP et de l’UVO qui décidemment peine à convaincre. Et ce n’est pas faute d’avoir distillé et de continuer à répandre les pires rumeurs et de fausses informations sur cette réforme. L’action d’Hugues Portelli vise simplement à tenter d’en ralentir la mise en oeuvre et à se faire mousser à peu de frais. Ne lui en déplaise, les Maires et nombre d’élus commencent à s’approprier cette idée de contrat avec le consseil général, parce que les règles sont connues de tous et qu’elles sont transparentes, y compris les calculs du niveau de subvention espéré. C’est une petite révolution qui doit faire son chemin. On ne peut pas dire comme François Scellier lors de la séance de septembre, réélus nous l’aurions fait, être d’accord avec plus d’équité entre les communes et les territoires, appuyer l’introduction de critères de développement durable dans les projets subventionnés et hurler aux loups au prétexte que c’est la majorité de gauche qui l’a imaginée et qui la porte.
Bref le Sénateur brasse là beaucoup de vent. Le principe de sa réélection, c’est à dire d’une place assurément éligible sur la liste sénatoriale UMP de 2011 serait-elle à ce point contestée qu’il tente par tous les moyens de la conforter ?
La question mérite d’être posée et nous attendons avec sérénité la réponse des juges à la contestation du Professeur de droit.
Un autre Professeur de droit, Philippe Sueur, Maire d’Enghien et conseiller général, bien que n’ayant pas voté la réforme par solidarité de groupe, s’est exprimé sur VOTV en des termes très mesurés, reconnaissant qu’il y avait des raisons de la faire et que ce n’était pas « l’apocalypse ». il n’a pas cru bon de saisir les tribunaux et n’a pas lui vu de rupture d’égalité etc.
Il est bien naturel que j’apporte mon soutien à la démarche de Hugues Portelli.
Sur le fond, on penser ce que l’on veut de la campagne menée par la majorité du Conseil général. On peut même penser qu’elle est partisane et mensongère, n’en déplaise à M. Sebaoun. Mais ce qui est choquant, c’est qu’au moment ou les collectivités locales se plaignent de difficultés budgétaires dues à de nouvelles charges (ce qui peut être vrai dans certains cas), ellechoisit délibérément de mener une campagne de communication très couteuse, et aux frais du contribuable. Ce n’est pas de l’information mais de la propagande.
Que le PS finance lui-même sa campagne, et il n’y aura rien à dire. Comme tous les grands partis politiques, le PS bénéficie de subventions de l’Etat, et de participations volontaires de ses élus et de ses militants. Pourquoi piocher encore davantage dans le budget de la collectivité départementale qu’il administre (et on sait dans quelles conditions il conserve cette gouvernance dans le val d’Oise!)
M. Portelli saisit la justice et informe l’opinion. C’est son droit (et peut etre même un devoir), et il ne mérite pas la bordée d’insultes que cela entraine. Je souhaite plein succès à sa démarche.
Sur la publicité….. il y en a toujours eu au abris bus, mais Mosnieur Portelli, ne doit jamais avoir pris les bus de la CIF et autre prestataire privé de vélio qui nous compte des millions pour des bus jamais à l’heure, j’ai toujours vu des publicités du conseil général avant les elections et après….Dans cette affaire c’est la pollution visuel qu’il faut voir et l’argent du contribuables floués que font les collectivités, il faut voir a garges, le maire dit dans son tract sur papier glacé « que nous sommes une ville pauvre » mais il fait des voeux pharaoniques et a des projets pharaoniques, en retournant à la muette j’ai vu les constructions et le vis a vis au fenetres….. C’eset horrible !!!! c’est cela l’ANRU?????
et j’ai ensuite calculer la dotation de l’ANRU FAITE SUR LA MUETTE AU NOMBRE D’HABITANT OU COMMUNEMENT APPELLER TETE DE PIPE sa nous fait du 200 000 EURO PAR HABITANTS FILER PAR nos impots, ce qui aurait pu etre un pavillon par famille en définitive a été de faire construire des cages a poule. Dans moins de dix ans cela redeviendra un ghétto.
Moi si j’avais été maire avec ces 200 000 euro par habitants (familles vivant à la muette j’aurais construit des pavillons a 200 000 c’est possible par parvillon ET j’aurais pas reconstruit un ghétto comme dise les habitants.
1/ la législation prévoit qu’en période électorale une collectivité territoriale ( ville, département région ) peut continuer à communiquer comme elle le faisait avant cette période.
Dans les mêmes formes, mêmes contenus et mêmes tailles.
Par exemple un maire qui invitait à ses voeux 250 personnes à qui il servait des cacahuètes et des boissons peu chères, peut continuer à la faire. Si par contre il invite 500 personnes et leur sert du champagne, là il y a un abus.
Si le maire présente ses voeux comme chaque année, pas de problème. Si par contre il s’étend sur les prochain,es élections, là encore il y a abus;
Est-ce que le conseil général tombe sous l’un de ces cas ?
2/ gaspillage des fonds publics ?
Combien a coûté cet affichage ? C’est facile de dénoncer les coûteuses dépenses, sans chiffres.
Vous avez dit : Elections Régionales ?
ça ressemble plutot à une élection de petites phrases, de petites polémiques, c’est pas moi c’est lui !!! du niveau de cours d’école maternelle.
La politique ne s’en sort pas GRANDIT…..d’où l’expression élections piége à C….
Cet article est mensonger !! Le prénom de M. Portelli s’écrit Hugues, et pes Hughes !
Sinon tout est vrai, M. Portelli est en campagne pour les sénatoriales de 2011. Il faut donc comprendre que son mandat est en danger… des petits camarades de l’UMP se verraient bien sénateurs à sa place. Alors M. Portelli s’empresse de jouer les gros bras de la droite !
COMMENTAIRE (03A185A01). COMMENT VOULEZ-VOUS FAIRE FONCTIONNER DÉMOCRATIQUEMENT LE CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL-D’OISE ? Soyons vigilants amis électeurs et contribuables ! Soutenons toutes les initiatives visant à assainir voire à éradiquer les pratiques frauduleuses avant, pendant et après les élections. Lorsqu’une instance politique en charge est «chancelante» sur sa majorité, les décisions prises le sont aussi. L’absence de confiance génère de la suspicion. Nous constatons que le trépied démocratique départemental se fragilise en ce qui concerne les équilibres entre la Fonction publique, la Fonction politique et la Société civile. C’est un constat dont il convient de rechercher les causes pour élaborer d’abord le diagnostic et ensuite le ou les traitement(s) à administrer. Il y a beaucoup d’analogie avec le monde de la santé, dans la recherche des causes, diagnostics et traitements pour éradiquer les dysfonctionnements des organismes politiques et publics. C’est, il faut bien le reconnaître, dans les capacités, ressources et aptitudes des personnes et des organismes en charge, que l’on observe les comportements «psychorigides» produisant de la «suspicion» comme la vésicule biliaire produit de l’excès de bille qui comme chacun le sait, enclenche des «aigreurs» qui peuvent devenir très vite intolérables voire dangereuses. En démocratie, lorsque l’autorité n’est pas légitime, il se produit des effets secondaires telle que la «suspicion» qui à son tour produit de l’«autoritarisme». Comment voulez-vous que ce grand navire qu’est le département, puisse avoir un fonctionnement adéquat, quand son équipe dirigeante est à ce point fragilisée par le manque de confiance qu’elle inspire ?
Alimas : ce sont surtout vos métaphores médicales qui sont défaillantes. Quant aux diagnostics… mieux vaut ne pas trop fouiller dans l’héritage transmis par la droite, au pouvoir au département pendant 40. Là ce n’est plus question de maladie, ce sont des cadavres qu’on sort des placards !