Porté par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (LR), le texte de loi visant à la « neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation » a été adopté par le Sénat mardi soir. Il ne devrait cependant pas entrer en vigueur, le gouvernement y étant hostile.

Il aura fallut près de cinq heures de débat, hier, mardi 29 octobre pour que le Sénat adopte par 163 voix pour, 114 contres et 40 abstentions un projet de loi, visant à « assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation ».

 

Porté par la sénatrice (LR) du Val-d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, ce texte vise à étendre l’interdiction des signes religieux ostensibles prévue par la loi de 2004, « aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements ». Une démarche qui vise à « protéger la laïcité républicaine et la liberté de conscience des élèves », selon les mots de l’élue.

 

Un contexte explosif

Si ce texte de loi a déposé par la sénatrice durant l’été, son adoption intervient dans un contexte explosif. Le 11 octobre dernier, une polémique est née suite à un incident au sein du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Ce jour-là, Julien Odoul conseiller régional du Rassemblement National avait réclamé d’une accompagnatrice d’un groupe d’enfants alors en sortie scolaire qu’elle retire son voile.

 

Plus récemment, une sortie scolaire a été annulée à Creil, dans l’Oise. Pour cause, les pompiers l’ont refusée « au motif que deux accompagnatrices, parents d’élèves, portaient un voile », rapportait l’Agence France Presse le 15 octobre dernier. Depuis, le service départemental d’incendie et de secours de l’Oise, a prôné l’apaisement et évoqué « une erreur d’interprétation ».

 

Un texte « contre-productif », selon le ministre de l’Education nationale

Depuis, le sujet enflamme le débat public, entraînant des prises de positions de certains membres du gouvernement. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, estimait le 14 octobre dernier que si « la loi n’interdit pas aux femmes voilées d’accompagner les enfants », il ne fallait pas « pas encourager ce phénomène ». Plus récemment, celui-ci a néanmoins estimé que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » et qu’un tel texte serait « contre-productif ».

 

Adopté par le Sénat, ce texte de loi doit être adopté par l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur. Un scénario peu probable dans la mesure où le gouvernement s’oppose à ce texte et que l’Assemblée nationale est constituée en majorité de députés du mouvement présidentiel, La République en Marche.