Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ce vendredi la validation par l’administration du plan social chez Mory Ducros qui actait le licenciement de 2 800 salariés. Cette décision pourrait peser dans les actions des salariés auprès du Conseil de Prud’hommes pour réclamer des dommages et intérêts.

Les salariés Mory Ducros de Gonesse manifestent devant leur entreprise.

Les salariés Mory Ducros de Gonesse manifestent devant leur entreprise. (27 janvier 2014)

Le feuilleton judiciaire Mory Ducros continue. Les salariés licenciés de Mory Ducros viennent de remporter une première victoire ce vendredi. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise leur a donné raison. Il a annulé l’homologation, en mars dernier par l’administration, du plan de sauvegarde à l’emploi (PSE) qui prévoyait 2 800 licenciements sur les 5 000 employés.

Le tribunal a jugé que le critère retenu pour déterminer les salariés licenciés ou non n’était pas « pertinent ». Les licenciements ont été effectués au niveau des agences et non de l’entreprise. « Le périmètre retenu qui a porté sur les 85 agences de l’entreprise aux effectifs compris entre 9 et 362 salariés, a méconnu le principe d’objectivité qui doit régir l’application des critères d’ordre de licenciement », explique le tribunal dans un communiqué de presse. La nouvelle société, Mory Global, a conservé 48 agences, deux autres devaient ouvrir.

« Une belle pièce en vue des Prud’hommes », Me Judith Krivine

Me Judith Krivine, l’avocate de la CGT se satisfait de cette décision, d’autant que l’argument retenu est un de ceux mis en avant par le syndicat. « L’employeur a décidé de manière unilatérale d’effectuer les licenciements au niveau des agences. Les salariés qui travaillaient dans celles qui n’étaient pas gardées ont donc été licenciés d’office ! Il n’a pas de raison ! », déclare l’avocate.

Si elle ne leur rendra pas leur emploi, l’invalidation devrait permettre aux salariés de prétendre à une indemnisation minimale. « Sous réserve d’un appel, les salariés vont devoir aller aux Prud’hommes pour réclamer des dommages et intérêts correspondant à au moins six mois de salaires. C’est ce que prévoit un article du code du travail », explique Me Krivine. «  C’est une belle pièce au dossier », poursuit l’avocate, qui pourrait permettre d’appuyer d’autres éléments de contestations du plan social au Conseil des Prud’hommes.

De son côté, l’avocate de l’administrateur judiciaire, Me Déborah David, a annoncé qu’elle allait faire appel estimant « qu’il n’y [avait]pas de soucis pour contester cette décision ». « Il aurait été impossible d’appliquer les critères d’ordre au niveau national. Le périmètre au niveau des agences a toujours été reconnu comme étant le plus pertinent ! », explique l’avocate.