Affaire Soumaré : Son casier serait vierge selon Le Canard Enchaîné
(9/03/2010 21:16)
Selon un article à paraître dans Le Canard Enchaîné ce mercredi, le casier judiciare d'Ali Soumaré, tête de liste socialiste dans le Val d'Oise, serait vierge. Il avait été accusé d'être un "déliquant multirécidiviste chevronné" par les maires UMP de Franconville et Saint-Leu-la-Forêt. Ils avaient alors affirmé s'appuyer sur des documents judiciaires concernant des condamnations passées du candidat de 29 ans.
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Commentaires
doudou, 19/03/2010 09:23 
pour moi il n'y a pas de fumée sans feu,on verra bien après les élections.La gauche trouve toujours le moyen de s'en tirer par une pirouette.Regardez M Huchon accusé de détournement de biens sociaux,condamné avec un temps d'inelligibilité,fait appel reste condamner si mes souvenirs sont bons mais avec moins de rigueur puisqu'il peut se présenter aux élections,et j'en passe donc attendons pour voir il y aura des surprises et M Delattre n'est peut etre pas à coté de la plaque ,mais le titre est bien au conditionnel"serait vierge"??????????
pour moi il n'y a pas de fumée sans feu,on verra bien après les élections.La gauche trouve toujours le moyen de s'en tirer par une pirouette.Regardez M Huchon accusé de détournement de biens sociaux,condamné avec un temps d'inelligibilité,fait appel reste condamner si mes souvenirs sont bons mais avec moins de rigueur puisqu'il peut se présenter aux élections,et j'en passe donc attendons pour voir il y aura des surprises et M Delattre n'est peut etre pas à coté de la plaque ,mais le titre est bien au conditionnel"serait vierge"??????????
Républicain point Barre, 10/03/2010 19:35
Ce n'est pas le bulletin n° 2 qui importe, mais le n° 1.
Quoi qu'il en soit, je précise aux internautes que les condamnations correctionnelles sont effacées automatiquement du casier judiciaire 5 ans après leur exécution ou la fin du sursis (réhabilitation de plein droit de l'article 133-13 du code pénal).
Une condamnation ancienne n'a donc pas vocation à être encore inscrite sur le casier judiciaire (sauf le cas de récidive).
La publication d'un bulletin n° 2 du casier judiciaire de Monsieur SOUMARE vierge par le CANARD ENCHAINE n'est donc pas significative de la réalité de la situation pénale de l'intéressé.
Par contre, sur des infractions de vol avec violence et de violence, il y avait nécessairement des victimes. Les débats en audiences correctionnelles sont publics, et ne sont pas couverts par le secret professionnel, tout comme l'énoncé des peines par le Tribunal.
Tout un chacun a le droit de relayer ce qu'il a vu et entendu lors de ces audiences. Il ne s'agit pas d'audience à huit-clos.
Il est parfaitement possible qu'une victime, après les premiers propos du Maire de Franconville sur "les joueurs de réserve du PSG" en entendant le nom de Monsieur SOUMARE, qui a été repris alors par tous les médias, en ait parlé au Maire de Franconville.
Quant aux autres infractions qui sont récentes, je rappelle que les audiences sont publiques.
Quand une personnalité passe en correctionnelle ou devant le Tribunal de police, je peux vous assurer que tout le Palais de Justice est informé, et que la salle d'audience est comble ! C'est l'attraction !
Je vous le rappelle encore. Tout le monde a le droit de rapporter verbalement ou par écrit ce qu'il a vu et entendu à ces audiences.
Quant à une condamnation de 2009, elle peut parfaitement ne pas figurer sur le bulletin n° 2 pour plusieurs raisons :
- le condamné l'a demandé expressément au Tribunal, qui l'a accordé, pour éviter des conséquences dommageables sur sa vie professionnelle par exemple. Elle ne figure alors que sur le bulletin n° 1.
- la condamnation n'est pas définitive : appel en cours,
- retard dans la mise à jour du casier. Cela arrive !
Ce n'est pas le bulletin n° 2 qui importe, mais le n° 1.
Quoi qu'il en soit, je précise aux internautes que les condamnations correctionnelles sont effacées automatiquement du casier judiciaire 5 ans après leur exécution ou la fin du sursis (réhabilitation de plein droit de l'article 133-13 du code pénal).
Une condamnation ancienne n'a donc pas vocation à être encore inscrite sur le casier judiciaire (sauf le cas de récidive).
La publication d'un bulletin n° 2 du casier judiciaire de Monsieur SOUMARE vierge par le CANARD ENCHAINE n'est donc pas significative de la réalité de la situation pénale de l'intéressé.
Par contre, sur des infractions de vol avec violence et de violence, il y avait nécessairement des victimes. Les débats en audiences correctionnelles sont publics, et ne sont pas couverts par le secret professionnel, tout comme l'énoncé des peines par le Tribunal.
Tout un chacun a le droit de relayer ce qu'il a vu et entendu lors de ces audiences. Il ne s'agit pas d'audience à huit-clos.
Il est parfaitement possible qu'une victime, après les premiers propos du Maire de Franconville sur "les joueurs de réserve du PSG" en entendant le nom de Monsieur SOUMARE, qui a été repris alors par tous les médias, en ait parlé au Maire de Franconville.
Quant aux autres infractions qui sont récentes, je rappelle que les audiences sont publiques.
Quand une personnalité passe en correctionnelle ou devant le Tribunal de police, je peux vous assurer que tout le Palais de Justice est informé, et que la salle d'audience est comble ! C'est l'attraction !
Je vous le rappelle encore. Tout le monde a le droit de rapporter verbalement ou par écrit ce qu'il a vu et entendu à ces audiences.
Quant à une condamnation de 2009, elle peut parfaitement ne pas figurer sur le bulletin n° 2 pour plusieurs raisons :
- le condamné l'a demandé expressément au Tribunal, qui l'a accordé, pour éviter des conséquences dommageables sur sa vie professionnelle par exemple. Elle ne figure alors que sur le bulletin n° 1.
- la condamnation n'est pas définitive : appel en cours,
- retard dans la mise à jour du casier. Cela arrive !
acm, 10/03/2010 18:09
et une dernière possibillité, le CANARD ENCHAINE a divulgué le casier d'un autre...
pb d'homonymie...!!!! Hé Hé Hé
et une dernière possibillité, le CANARD ENCHAINE a divulgué le casier d'un autre...
pb d'homonymie...!!!! Hé Hé Hé
Popol, 10/03/2010 16:55
Ce n'est pas le bulletin n° 2 qui importe, mais le n° 1.
Quoi qu'il en soit, je précise aux internautes que les condamnations correctionnelles sont effacées automatiquement du casier judiciaire 5 ans après leur exécution ou la fin du sursis (réhabilitation de plein droit de l'article 133-13 du code pénal).
Une condamnation ancienne n'a donc pas vocation à être encore inscrite sur le casier judiciaire (sauf le cas de récidive).
La publication d'un bulletin n° 2 du casier judiciaire de Monsieur SOUMARE vierge par le CANARD ENCHAINE n'est donc pas significative de la réalité de la situation pénale de l'intéressé.
Par contre, sur des infractions de vol avec violence et de violence, il y avait nécessairement des victimes. Les débats en audiences correctionnelles sont publics, et ne sont pas couverts par le secret professionnel, tout comme l'énoncé des peines par le Tribunal.
Tout un chacun a le droit de relayer ce qu'il a vu et entendu lors de ces audiences. Il ne s'agit pas d'audience à huit-clos.
Il est parfaitement possible qu'une victime, après les premiers propos du Maire de Franconville sur "les joueurs de réserve du PSG" en entendant le nom de Monsieur SOUMARE, qui a été repris alors par tous les médias, en ait parlé au Maire de Franconville.
Quant aux autres infractions qui sont récentes, je rappelle que les audiences sont publiques.
Quand une personnalité passe en correctionnelle ou devant le Tribunal de police, je peux vous assurer que tout le Palais de Justice est informé, et que la salle d'audience est comble ! C'est l'attraction !
Je vous le rappelle encore. Tout le monde a le droit de rapporter verbalement ou par écrit ce qu'il a vu et entendu à ces audiences.
Quant à une condamnation de 2009, elle peut parfaitement ne pas figurer sur le bulletin n° 2 pour plusieurs raisons :
- le condamné l'a demandé expressément au Tribunal, qui l'a accordé, pour éviter des conséquences dommageables sur sa vie professionnelle par exemple. Elle ne figure alors que sur le bulletin n° 1.
- la condamnation n'est pas définitive : appel en cours,
- retard dans la mise à jour du casier. Cela arrive !
Ce n'est pas le bulletin n° 2 qui importe, mais le n° 1.
Quoi qu'il en soit, je précise aux internautes que les condamnations correctionnelles sont effacées automatiquement du casier judiciaire 5 ans après leur exécution ou la fin du sursis (réhabilitation de plein droit de l'article 133-13 du code pénal).
Une condamnation ancienne n'a donc pas vocation à être encore inscrite sur le casier judiciaire (sauf le cas de récidive).
La publication d'un bulletin n° 2 du casier judiciaire de Monsieur SOUMARE vierge par le CANARD ENCHAINE n'est donc pas significative de la réalité de la situation pénale de l'intéressé.
Par contre, sur des infractions de vol avec violence et de violence, il y avait nécessairement des victimes. Les débats en audiences correctionnelles sont publics, et ne sont pas couverts par le secret professionnel, tout comme l'énoncé des peines par le Tribunal.
Tout un chacun a le droit de relayer ce qu'il a vu et entendu lors de ces audiences. Il ne s'agit pas d'audience à huit-clos.
Il est parfaitement possible qu'une victime, après les premiers propos du Maire de Franconville sur "les joueurs de réserve du PSG" en entendant le nom de Monsieur SOUMARE, qui a été repris alors par tous les médias, en ait parlé au Maire de Franconville.
Quant aux autres infractions qui sont récentes, je rappelle que les audiences sont publiques.
Quand une personnalité passe en correctionnelle ou devant le Tribunal de police, je peux vous assurer que tout le Palais de Justice est informé, et que la salle d'audience est comble ! C'est l'attraction !
Je vous le rappelle encore. Tout le monde a le droit de rapporter verbalement ou par écrit ce qu'il a vu et entendu à ces audiences.
Quant à une condamnation de 2009, elle peut parfaitement ne pas figurer sur le bulletin n° 2 pour plusieurs raisons :
- le condamné l'a demandé expressément au Tribunal, qui l'a accordé, pour éviter des conséquences dommageables sur sa vie professionnelle par exemple. Elle ne figure alors que sur le bulletin n° 1.
- la condamnation n'est pas définitive : appel en cours,
- retard dans la mise à jour du casier. Cela arrive !
JT MERCREDI 8 FEVRIER 2012
Saint-Leu-la-Forêt : Le néolithique, une révolution mondiale à l'origine de nos sociétés le 18/02
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