Le sénateur-maire UMP d’Ermont, Hugues Portelli se lance dans une bataille juridique avec le Conseil général du Val d’Oise. Un combat en deux temps que ce spécialiste du droit public entend bien gagné. Tout d’abord, l’élu UMP s’attaque à la campagne d’affichage sur les cars et les abris bus du Conseil général, en demandant son arrêt et en préparant « un recours dans le cadre du contentieux électoral des élections régionales qui demandera l’intégration de ces dépenses dans le compte de campagne du parti socialiste. » Il attaque également la dernière délibération du Conseil général relative aux nouvelles règles de subvention des communes sous la forme d’un référé suspension immédiat. « C’est une mascarade » réagit-on au Conseil général.

Dans un courrier adressé à ses collègues du Val d’Oise, le sénateur-maire d’Ermont demande leur soutien dans la bataille juridique qu’il engage sur deux actions du Conseil général : la politique de communication de l’instance départementale qu’il qualifie de « propagande antigouvernementale » et sur la réforme des subventions accordées aux communes qui instaure « de nouvelles règles partisanes et clientélistes. » Des décisions qui, selon l’élu, « violent les règles de droit les plus élémentaires. »

Les dépenses de communication du Conseil général intégrées dans les comptes de campagne du PS ?

« J’ai attaqué d’abord la campagne d’affichage politique sur les cars et abris bus menée en détournement des fonds publics du département » explique Hugues Portelli dans son courrier. Dans un premier temps, il l’a interdit dans sa commune en publiant un arrêté municipal. Il a ensuite écrit au président du Conseil général, Didier Arnal, pour qu’il fournisse copie de sa décision. « Celui-ci n’a pas répondu mais, alerté, a préféré renoncer à la seconde vague d’affichage qui était programmée » croit savoir le maire d’Ermont. Une version contestée dans l’entourage du président du Conseil général. « Il n’y a jamais eu de deuxième campagne prévue » nous dit-on.

Enfin, Hugues Portelli annonce qu’il prépare « un recours dans le cadre du contentieux électoral des élections régionales qui demandera l’intégration de ces dépenses dans le compte de campagne du parti socialiste. » « Il n’y a pas de raison que cela soit intégré au compte de campagne » rétorque le Conseil général.

« Rétablir des règles du jeu équitables » entre les communes

Le sénateur UMP ne s’arrête pas là. Il attaque également la délibération du conseil général du 15 janvier dernier. Lors de cette séance, l’assemblée départementale a voté pour de nouvelles règles de subvention des communes. « Ces règles ne respectent pas les principes d’égalité et de libre administration des collectivités territoriales, conteste Hugues Portelli. Je les attaque donc sous la forme d’un référé suspension immédiat et d’un recours sur le fond qui sera déposé dans les prochaines semaines. » Là aussi, cette déclaration provoque l’étonnement au Conseil général. « Nous avons reçu aucune observation de la préfecture » note-t-on.

Le maire d’Ermont a « bon espoir » de voir ses actions validées par la justice. Il veut ainsi contraindre le Conseil général « à reprendre ses négociations avec nos communes pour rétablir des règles du jeu équitables. » Dans son courrier, il invite les maires à le rejoindre dans son action. « Nous attendons. Nous ne sommes pas plus inquiets que cela. Ce n’est qu’un faux-débat » affirme le Conseil général.