Jean-Pierre Blazy relaxé dans l’affaire de diffamation qui l’opposait à Yanick Paternotte
(9/10/2009 13:00)
Le maire socialiste de Gonesse a été relaxé par la cour d’appel de Versailles dans une affaire de diffamation datant de la campagne pour les élections législatives de 2007. Un jugement qui va à l’encontre de ce qu’avait prononcé le tribunal de Pontoise en janvier dernier. Jean-Pierre Blazy salue « une décision conforme au droit et à l’équité. »
Le 14 janvier, le tribunal de Pontoise avait condamné Jean-Pierre Blazy à 1 500 euros d’amende avec sursis et à 1 600 euros de dédommagement pour Yanick Paternotte. Le tribunal reprochait au maire de Gonesse d’avoir commenté une décision judiciaire qui s'était soldée par la mise en examen de Yanick Paternotte en pleine campagne pour les législatives. Des propos qui ont amené son adversaire de l’époque sur la 9e circonscription du Val d’Oise à déposer plainte.
Finalement, la cour d’appel de Versailles a infirmé ce jugement, « relaxe Jean-Pierre Blazy » et « déboute la partie civile de l’ensemble de ses demandes ».
Le 14 janvier, le tribunal de Pontoise avait condamné Jean-Pierre Blazy à 1 500 euros d’amende avec sursis et à 1 600 euros de dédommagement pour Yanick Paternotte. Le tribunal reprochait au maire de Gonesse d’avoir commenté une décision judiciaire qui s'était soldée par la mise en examen de Yanick Paternotte en pleine campagne pour les législatives. Des propos qui ont amené son adversaire de l’époque sur la 9e circonscription du Val d’Oise à déposer plainte.
Finalement, la cour d’appel de Versailles a infirmé ce jugement, « relaxe Jean-Pierre Blazy » et « déboute la partie civile de l’ensemble de ses demandes ».
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Commentaires
Monsi, 11/10/2009 19:00 
Paternotte va en Cassation...
Paternotte va en Cassation...
JT VENDREDI 3 FEVRIER 2012
Exposition du 7 au 17 février à Goussainville : Dérange ta chambre !
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