Travail le dimanche : Pas d'astreinte à payer pour les Conforama du Val-d'Oise
(21/03/2007 13:11)
Le tribunal de grande instance de Pontoise a jugé que l’enseigne n’aurait pas à payer les 420 000 euros d’astreinte pour avoir ouvert illégalement les dimanches.
La polémique sur l’ouverture des commerces le dimanche ne cesse de rebondir. Début janvier, la CFTC pensait être proche de la victoire en obtenant la fermeture le dimanche des trois magasins Conforama du Val-d’Oise. Mais l’enseigne a continué d’ouvrir malgré la menace des astreintes d’environ 30 000 euros par établissement.
Las de voir que son action en justice n’aboutissait à aucun changement, la CFTC, par le biais de son avocat, a donc demandé la liquidation de ses astreintes pour un total de 420 000 euros. Mais le parquet de Pontoise a jugé que Conforama n’aura pas à payer cette amende. Une décision confirmée par la cour d’appel de Versailles, et cela à cause d’une erreur de procédure de la CFTC. « Une ordonnance de référé a été envoyée à la cour d’appel sans que cela ait été signifié à Conforama », explique l’avocat du syndicat.
« C’est aberrant »
Pour Philippe Achalme, responsable des ressources humaines de l’enseigne, ce jugement est tout à fait logique : « Nous sommes contents que le juge ait appliqué la loi. Le tribunal devait considérer comme irrecevable la demande de la CTFC car les syndicalistes ne l’avaient pas signifiée par voie d’huissier. »
Du côté de la CFTC, la nouvelle a été reçue avec étonnement et énervement : « On est assez étonné de la position du juge. C’est aberrant, les employeurs bravent la loi et on ne leur dit rien », se lamente Alain Dehnnin.
Après s’être battus pour obtenir la fermeture le dimanche, ils ne peuvent que constater qu’au final rien n’a changé. Les magasins continuent d’ouvrir, les clients viennent toujours en nombre, c’est presque à se demander si leur action à servi à quelque chose. « Je ne sais pas si on va continuer ». continue Alain Dehnnin. « C’est très usant, on en a un peu assez. On joue dans la cour des grands, c’est difficile, on verra bien ce que cela donnera par la suite. »
Pour ajouter à cela, des salariés non syndicalisés se sont regroupés pour manifester leur envie de travailler le dimanche, à l’image d’autres enseignes telle Alinéa. En effet, vendredi 2 mars, alors que la CFTC assignait en justice quatre établissements de la Patte d’Oie pour ouverture illégale le dimanche (Alinéa, Casa, Boulanger et Ikea), une cinquantaine de salariés du magasin d’ameublement était venue crier son envie de travailler le jour du Seigneur.
Dans le tribunal, le juge avait décidé le renvoi pour les quatre enseignes pour une nouvelle audience le 6 avril prochain. Une décision que craignait l’avocat de la CFTC : « Les magasins ont eu ce qu’ils voulaient, du temps. Cela va leur permettre d’attendre la décision du préfet quant à leur demande de dérogation, sans avoir à fermer d’ici là. »
Attendre la décision du préfet
Car c’est à cela que se raccrochent aujourd’hui ces différentes enseignes. Philippe Achalme le dit clairement : « Nous allons continuer à ouvrir le dimanche. Si nous fermions, cela compromettrait le bon fonctionnement du magasin et créerait un préjudice pour nos clients qui viennent en nombre le dimanche. Maintenant, nous espérons que le préfet répondra positivement à notre demande. »
Christian Leyrit, préfet du Val-d’Oise, qui ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet, devrait donner sa réponse dans le courant du mois d’avril.
Thomas HOFFMANN
Echo Régional
La polémique sur l’ouverture des commerces le dimanche ne cesse de rebondir. Début janvier, la CFTC pensait être proche de la victoire en obtenant la fermeture le dimanche des trois magasins Conforama du Val-d’Oise. Mais l’enseigne a continué d’ouvrir malgré la menace des astreintes d’environ 30 000 euros par établissement. Las de voir que son action en justice n’aboutissait à aucun changement, la CFTC, par le biais de son avocat, a donc demandé la liquidation de ses astreintes pour un total de 420 000 euros. Mais le parquet de Pontoise a jugé que Conforama n’aura pas à payer cette amende. Une décision confirmée par la cour d’appel de Versailles, et cela à cause d’une erreur de procédure de la CFTC. « Une ordonnance de référé a été envoyée à la cour d’appel sans que cela ait été signifié à Conforama », explique l’avocat du syndicat.
« C’est aberrant »
Pour Philippe Achalme, responsable des ressources humaines de l’enseigne, ce jugement est tout à fait logique : « Nous sommes contents que le juge ait appliqué la loi. Le tribunal devait considérer comme irrecevable la demande de la CTFC car les syndicalistes ne l’avaient pas signifiée par voie d’huissier. »
Du côté de la CFTC, la nouvelle a été reçue avec étonnement et énervement : « On est assez étonné de la position du juge. C’est aberrant, les employeurs bravent la loi et on ne leur dit rien », se lamente Alain Dehnnin.
Après s’être battus pour obtenir la fermeture le dimanche, ils ne peuvent que constater qu’au final rien n’a changé. Les magasins continuent d’ouvrir, les clients viennent toujours en nombre, c’est presque à se demander si leur action à servi à quelque chose. « Je ne sais pas si on va continuer ». continue Alain Dehnnin. « C’est très usant, on en a un peu assez. On joue dans la cour des grands, c’est difficile, on verra bien ce que cela donnera par la suite. »
Pour ajouter à cela, des salariés non syndicalisés se sont regroupés pour manifester leur envie de travailler le dimanche, à l’image d’autres enseignes telle Alinéa. En effet, vendredi 2 mars, alors que la CFTC assignait en justice quatre établissements de la Patte d’Oie pour ouverture illégale le dimanche (Alinéa, Casa, Boulanger et Ikea), une cinquantaine de salariés du magasin d’ameublement était venue crier son envie de travailler le jour du Seigneur.
Dans le tribunal, le juge avait décidé le renvoi pour les quatre enseignes pour une nouvelle audience le 6 avril prochain. Une décision que craignait l’avocat de la CFTC : « Les magasins ont eu ce qu’ils voulaient, du temps. Cela va leur permettre d’attendre la décision du préfet quant à leur demande de dérogation, sans avoir à fermer d’ici là. »
Attendre la décision du préfet
Car c’est à cela que se raccrochent aujourd’hui ces différentes enseignes. Philippe Achalme le dit clairement : « Nous allons continuer à ouvrir le dimanche. Si nous fermions, cela compromettrait le bon fonctionnement du magasin et créerait un préjudice pour nos clients qui viennent en nombre le dimanche. Maintenant, nous espérons que le préfet répondra positivement à notre demande. »
Christian Leyrit, préfet du Val-d’Oise, qui ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet, devrait donner sa réponse dans le courant du mois d’avril.
Thomas HOFFMANN
Echo Régional
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