Yanick Paternotte nommé rapporteur de la loi sur les transports ferroviaires
(27/03/2009 11:20)

Mardi, le député UMP du Val d’Oise Yanick Paternotte a été nommé rapporteur du Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires.

Ce projet de loi découle de l'ouverture du transport ferroviaire de fret à la concurrence depuis le 31 mars 2006. Le texte prévoit notamment la création de la CRAF (Commission de Régulation des activités ferroviaires). Il traite également de la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité ou encore du temps de travail des personnels navigants de l'aviation civile. Après avoir été discuté en première lecture au Sénat, il sera prochainement examiné à l'Assemblée Nationale.




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