Une loi sur le travail le dimanche prochainement débattue à l'assemblée
(29/04/2008 16:48)
Répondant à une question du député UMP du Val-d'Oise Axel Poniatowski, la secrétaire d’État chargée du commerce s'est prononcée en faveur de l'examen d'une proposition de loi sur le travail le dimanche. Un sujet qui semble faire l'unanimité dans le Val-d'Oise. Ecoutez les réactions du député UMP Axel Poniatowski et du président PS de l'agglomération de Cergy-Pontoise Dominique Lefebvre.
La question du travail le dimanche au centre commercial Art de Vivre d’Eragny-sur-Oise a été évoquée ce mardi à l’Assemblée nationale. Une intervention du député UMP Axel Poniatowski qui fait suite à une série de condamnations d'enseignes après des actions en justice menées par le syndicat FO. "Il n'est pas raisonnable qu'en Ile-de-France, les enseignes de bricolage, outillage, décoration, ameublement et loisirs soient fermés le dimanche, a déclaré Axel Poniatowski à l'Assemblée. Les actions judiciaires engagées par FO menacent la pérennité des entreprises et vont provoquer des plans de licenciements alors même que le personnel est largement favorable au fait de travailler ce jour-là".
Le député UMP de la deuxième circonscription du Val-d'Oise a souhaité que le gouvernement "demande sans attendre au préfet du Val-d'Oise de prendre un arrêté régularisant, au moins temporairement, la situation de ces centres commerciaux afin d'éviter une catastrophe sociale". Axel Poniatowski a également demandé quand la proposition de loi sur le travail le dimanche du député UMP Richard Mallié sera inscrite à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale.
Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, qui a répondu à la question n'a pas fixé de date : " Je remercie M. Mallié d’avoir déposé une proposition de loi sur le sujet et j’espère comme vous que le Parlement aura prochainement à en débattre, a déclaré Mme Idrac. Nous avons en effet à améliorer un système qui est devenu illisible et injuste, avec 180 possibilités coexistantes de dérogations au repos dominical. C’est un sujet de grande importance, puisque tous secteurs d’activité confondus, 5,8 millions de salariés déclarent travailler le dimanche, dont un noyau dur de 3,4 millions, ainsi que 1,6 million de non salariés."
O.Z.
Ecoutez les réactions du député UMP Axel Poniatowski et du président PS de l'agglomération de Cergy-Pontoise Dominique Lefebvre.
La question du travail le dimanche au centre commercial Art de Vivre d’Eragny-sur-Oise a été évoquée ce mardi à l’Assemblée nationale. Une intervention du député UMP Axel Poniatowski qui fait suite à une série de condamnations d'enseignes après des actions en justice menées par le syndicat FO. "Il n'est pas raisonnable qu'en Ile-de-France, les enseignes de bricolage, outillage, décoration, ameublement et loisirs soient fermés le dimanche, a déclaré Axel Poniatowski à l'Assemblée. Les actions judiciaires engagées par FO menacent la pérennité des entreprises et vont provoquer des plans de licenciements alors même que le personnel est largement favorable au fait de travailler ce jour-là".Le député UMP de la deuxième circonscription du Val-d'Oise a souhaité que le gouvernement "demande sans attendre au préfet du Val-d'Oise de prendre un arrêté régularisant, au moins temporairement, la situation de ces centres commerciaux afin d'éviter une catastrophe sociale". Axel Poniatowski a également demandé quand la proposition de loi sur le travail le dimanche du député UMP Richard Mallié sera inscrite à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale.
Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, qui a répondu à la question n'a pas fixé de date : " Je remercie M. Mallié d’avoir déposé une proposition de loi sur le sujet et j’espère comme vous que le Parlement aura prochainement à en débattre, a déclaré Mme Idrac. Nous avons en effet à améliorer un système qui est devenu illisible et injuste, avec 180 possibilités coexistantes de dérogations au repos dominical. C’est un sujet de grande importance, puisque tous secteurs d’activité confondus, 5,8 millions de salariés déclarent travailler le dimanche, dont un noyau dur de 3,4 millions, ainsi que 1,6 million de non salariés."
O.Z.
Ecoutez les réactions du député UMP Axel Poniatowski et du président PS de l'agglomération de Cergy-Pontoise Dominique Lefebvre.
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Commentaires
vincent lecourt, 2/05/2008 10:28 
Monsieur Lefebvre
Visiblement, personne ne vous a dit que les jardineries peuvent ouvrir le dimanche depuis déjà bien longtemps et ne sont pas touchées… Vous pourrez donc continuer à aller chez Truffaut. Autre erreur, la loi de 1906 a été adoptée par une des chambres les plus anti cléricales de la IIIème république et a été très régulièrement réformée, y compris lorsque votre parti était au pouvoir…
Vous êtes également en opposition avec la position du PS sur le travail du dimanche au moment des présidentielles. Souvenez-vous, c’était il y a un an…
Vous affirmez encore qu’il faut respecter les choix des salariés mais comment le faire lorsque la pression sur les salaires contraint au travail du dimanche, que les critère d’embauche et de promotion repose sur le travail du dimanche, que les vendeurs à la commission ne peuvent pas faire choix de travailler en semaine. Lisez à ce sujet l’intéressant arrêt Conforama du 19 décembre 2007 de la Chambre sociale de la Cour de cassation pour avoir un aperçu.
Vous énoncez parmi les services dont la population a besoin, les magasins de bricolage, de jardinage et de loisirs. Vous ne souhaitez pas une libéralisation complète… C’est pourtant ce qu’est la proposition de loi Mallié qui vise, outre la totalité des commerces, sans la moindre distinction, l’ensemble des services au public.
J’aurais bien besoin de faire mes démarches administratives le dimanche. Comme tous, je m’organise pour respecter les horaires d’ouverture des administrations pour respecter le repos dominical de ceux qui y travaillent difficilement compatibles avec les miens. Qu’est-ce qui justifie que je puisse acheter une perceuse mais pas faire refaire mes papiers d’identité le dimanche. Une fois la « brèche » ouverte, c’est ce qui va se passer puisque rien ne justifiera cette différence.
Vous demandez des règles plus souples et concertées mais vous ne vous interrogez nullement sur ce qui conduit à la situation actuelle, savoir le non respect de la Loi au vu et au su de l’Etat et des collectivités concernées. Qui a laissé faire ? Quelles en sont les conséquences ? Comment expliquer la disparition des librairies qui n’ouvraient pas le dimanche dans les centre ville ? La dernière en date à Pontoise, c’était il y a quelques mois.
La législation n’est pas satisfaisante. Vous parlez d’incohérence et indiquez que la brèche a été ouverte pour l’ameublement (et pas l’équipement de la maison). Il suffit de la refermer pour remettre tout le monde à égalité plutôt que de transformer durablement les fondements mêmes de la société française et européenne.
Vous parlez d’un enjeu de viabilité pour le Grand Cercle. Avez-vous été informé que cette enseigne a annoncé à ses salariés l’ouverture prochaine d’un deuxième établissement. Les journalistes qui croisent leurs sources ne vous en ont-ils pas informé ?
Cela signifie t-il qu’un intérêt particulier doive primer sur l’intérêt général et qu’au nom d’une enseigne qui a délibérément violé la Loi et qui a été condamnée pour cela, on doive changer la Loi pour lui permettre de continuer à travailler ? Que ne risque t-on pas demain de devoir accepter en donnant cet exemple ? Encore une brèche à ouvrir…
Monsieur Lefebvre
Visiblement, personne ne vous a dit que les jardineries peuvent ouvrir le dimanche depuis déjà bien longtemps et ne sont pas touchées… Vous pourrez donc continuer à aller chez Truffaut. Autre erreur, la loi de 1906 a été adoptée par une des chambres les plus anti cléricales de la IIIème république et a été très régulièrement réformée, y compris lorsque votre parti était au pouvoir…
Vous êtes également en opposition avec la position du PS sur le travail du dimanche au moment des présidentielles. Souvenez-vous, c’était il y a un an…
Vous affirmez encore qu’il faut respecter les choix des salariés mais comment le faire lorsque la pression sur les salaires contraint au travail du dimanche, que les critère d’embauche et de promotion repose sur le travail du dimanche, que les vendeurs à la commission ne peuvent pas faire choix de travailler en semaine. Lisez à ce sujet l’intéressant arrêt Conforama du 19 décembre 2007 de la Chambre sociale de la Cour de cassation pour avoir un aperçu.
Vous énoncez parmi les services dont la population a besoin, les magasins de bricolage, de jardinage et de loisirs. Vous ne souhaitez pas une libéralisation complète… C’est pourtant ce qu’est la proposition de loi Mallié qui vise, outre la totalité des commerces, sans la moindre distinction, l’ensemble des services au public.
J’aurais bien besoin de faire mes démarches administratives le dimanche. Comme tous, je m’organise pour respecter les horaires d’ouverture des administrations pour respecter le repos dominical de ceux qui y travaillent difficilement compatibles avec les miens. Qu’est-ce qui justifie que je puisse acheter une perceuse mais pas faire refaire mes papiers d’identité le dimanche. Une fois la « brèche » ouverte, c’est ce qui va se passer puisque rien ne justifiera cette différence.
Vous demandez des règles plus souples et concertées mais vous ne vous interrogez nullement sur ce qui conduit à la situation actuelle, savoir le non respect de la Loi au vu et au su de l’Etat et des collectivités concernées. Qui a laissé faire ? Quelles en sont les conséquences ? Comment expliquer la disparition des librairies qui n’ouvraient pas le dimanche dans les centre ville ? La dernière en date à Pontoise, c’était il y a quelques mois.
La législation n’est pas satisfaisante. Vous parlez d’incohérence et indiquez que la brèche a été ouverte pour l’ameublement (et pas l’équipement de la maison). Il suffit de la refermer pour remettre tout le monde à égalité plutôt que de transformer durablement les fondements mêmes de la société française et européenne.
Vous parlez d’un enjeu de viabilité pour le Grand Cercle. Avez-vous été informé que cette enseigne a annoncé à ses salariés l’ouverture prochaine d’un deuxième établissement. Les journalistes qui croisent leurs sources ne vous en ont-ils pas informé ?
Cela signifie t-il qu’un intérêt particulier doive primer sur l’intérêt général et qu’au nom d’une enseigne qui a délibérément violé la Loi et qui a été condamnée pour cela, on doive changer la Loi pour lui permettre de continuer à travailler ? Que ne risque t-on pas demain de devoir accepter en donnant cet exemple ? Encore une brèche à ouvrir…
vincent lecourt, 2/05/2008 10:26
Monsieur Poniatowski,
Avant de signer une Loi encore faudrait-il la comprendre et en maîtriser la totalité des mécanismes. Il ne s’agit pas de zone d’activité commerciale mais de zone d’attractivité commerciale. Si vous participez aux débats à l’Assemblée Nationale, j’espère que vous aurez entendu l’ensemble des arguments des partisans du maintien de la règle et au moins consulté les rapports du Conseil Economique et Social.
Les enjeux ne sont pas seulement ceux que vous indiquez et la proposition que vous avez co-signée ne vise pas que la circonscription sur laquelle vous êtes élu, pas même seulement la région parisienne et les Bouches du Rhône…
Par ailleurs, pour en revenir à l’exemple que vous citez, contrairement à ce que vous affirmez, il ne peut y avoir de licenciements au Grand Cercle à Eragny. Cette enseigne dont on mesure l’intense lobbying, et qui a déjà été entendue par la commission Mallié, ne peut légalement justifier un licenciement par le fait qu’elle a employé un salarié illégalement le dimanche. C’est méconnaître le droit du travail que d’affirmer une telle chose et de jouer ainsi avec les peurs de vos concitoyens et des salariés concernés.
Le nombre de salariés du Grand cercle est effectivement de 160 mais cela ne correspond pas à 160 salariés à temps plein.
Enfin, le Grand Cercle est en train de préparer l’ouverture d’un deuxième établissement, preuve qu’il sera possible de reclasser l’ensemble des salariés et que sa viabilité n’est nullement compromise.
Monsieur Poniatowski,
Avant de signer une Loi encore faudrait-il la comprendre et en maîtriser la totalité des mécanismes. Il ne s’agit pas de zone d’activité commerciale mais de zone d’attractivité commerciale. Si vous participez aux débats à l’Assemblée Nationale, j’espère que vous aurez entendu l’ensemble des arguments des partisans du maintien de la règle et au moins consulté les rapports du Conseil Economique et Social.
Les enjeux ne sont pas seulement ceux que vous indiquez et la proposition que vous avez co-signée ne vise pas que la circonscription sur laquelle vous êtes élu, pas même seulement la région parisienne et les Bouches du Rhône…
Par ailleurs, pour en revenir à l’exemple que vous citez, contrairement à ce que vous affirmez, il ne peut y avoir de licenciements au Grand Cercle à Eragny. Cette enseigne dont on mesure l’intense lobbying, et qui a déjà été entendue par la commission Mallié, ne peut légalement justifier un licenciement par le fait qu’elle a employé un salarié illégalement le dimanche. C’est méconnaître le droit du travail que d’affirmer une telle chose et de jouer ainsi avec les peurs de vos concitoyens et des salariés concernés.
Le nombre de salariés du Grand cercle est effectivement de 160 mais cela ne correspond pas à 160 salariés à temps plein.
Enfin, le Grand Cercle est en train de préparer l’ouverture d’un deuxième établissement, preuve qu’il sera possible de reclasser l’ensemble des salariés et que sa viabilité n’est nullement compromise.
le droit au repos ENSEMBLE !!!, 30/04/2008 20:56
Comment peut s'exprimer avec autant d'approximation ?
La loi MALLIE ne concerne pas que le commerce. Tous les salariés qui travaillent dans des entreprises et administration sont visés.
La volonté du gouvernement fait déposer cette loi par un député pour ne pas à avoir à négocier sur le sujet comme la loi le prévoit.
Le travail du dimanche est illégal, c’est pour cela que les salariés peuvent se retourner contre leurs employeurs.
A visiter des sites spécialisés sur le sujet :
http://fecfocommerce.over-blog.com/
http://www.travail-dimanche.com/
Comment peut s'exprimer avec autant d'approximation ?
La loi MALLIE ne concerne pas que le commerce. Tous les salariés qui travaillent dans des entreprises et administration sont visés.
La volonté du gouvernement fait déposer cette loi par un député pour ne pas à avoir à négocier sur le sujet comme la loi le prévoit.
Le travail du dimanche est illégal, c’est pour cela que les salariés peuvent se retourner contre leurs employeurs.
A visiter des sites spécialisés sur le sujet :
http://fecfocommerce.over-blog.com/
http://www.travail-dimanche.com/
JT VENDREDI 3 FEVRIER 2012
Exposition du 7 au 17 février à Goussainville : Dérange ta chambre !
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