Alliot-Marie demande aux procureurs d'Ile-de-France «« une réponse pénale cohérente et efficace »
(5/09/2010 17:00)

La ministre de la Justice a réuni, en fin de semaine dernière, les procureurs de la région pour leur demander "une attention particulière" au traitement judiciaire des actes de délinquance de la vie quotidienne (cambriolages, vols avec violences et actes de délinquance dans les transports en commun).
Michèle Alliot-Marie a demandé "qu'un effort soit fait pour obtenir des délais d'exécution des peines plus courts, en particulier pour les condamnations prononcées dans le cadre de procédures rapides".
Le syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) avait accusé lundi dernier  les magistrats de "paralyser chaque jour par leur inaction la chaîne pénale"


Dans un communiqué, Michèle Alliot-Marie explique que les "différences de réponse des parquets face aux mêmes actes de délinquance au sein de la région Ile-de-France peuvent parfois entraîner l'incompréhension de nos concitoyens et font perdre à la réponse pénale sa vertu pédagogique et dissuasive".

La Garde des Sceaux veut limiter "les différences de traitement judiciaire de faits semblables et d'aboutir à une réponse pénale cohérente et efficace sur l'ensemble de la région".

La ministre de la Justice a demandé l'élaboration d'un référentiel permettant une harmonisation des traitements des délits de même catégorie tant au niveau du choix de la procédure de poursuite que du type de réponses pénales.

Le syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) avait accusé lundi les magistrats de "paralyser chaque jour par leur inaction la chaîne pénale" et de "contribuer par des décisions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux de sécurité, à nourrir le sentiment d'impunité d'une poignée de voyous" dans les quartiers sensibles par exemple.





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Commentaires
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Greenshadow , 6/09/2010 09:58
Une mise au point qui arrive un peu tard pour les pilleurs du Super-u de Magny en vexin : interpellés cette semaine par les vigiles, ils s'en tirent avec un simple "rappel à la loi."

(on leur rappelle que le vol, ce n'est pas bien)

Par contre, un conducteur flashé à 56 km/h sur une nationale qui traverse un village en ligne droite écope de 90 euros d'amende et du retrait d'un point de permis.

Comprenne qui pourra.



 
 
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