Cinq mois après la fermeture de l’usine PPG de Bezons et la mise à pied de ses 208 salariés, le plan social a été annulé par la Cour d’appel pour des irrégularités juridiques. Une décision qui permet aux licenciés de toucher des indemnités s’ils décident de saisir le conseil des Prud’hommes.

La lutte aura duré près de quatorze mois. « C’est un pied de nez à la direction », se félicite le secrétaire du CSE, Mohammed Achoui. Saisie par l’intersyndicale CGT-CFTC, la cour d’appel de Versailles vient d’annuler l’homologation du deuxième plan social déployé par cette entreprise bezonnaise, abrogeant ainsi les décisions du tribunal administratif et de l’inspection du travail. « On réagit avec joie car, depuis le début, le groupe a agi de manière unilatérale. Ils étaient persuadés de l’emporter en justice », ajoute Mohammed Achoui.
 
Évoquant des problèmes de compétitivité et de qualité, l’usine spécialisée en production de mastics a annoncé son premier plan de licenciement au mois d’octobre 2020. Celui-ci prévoyait alors la fermeture complète du site, avec le licenciement de ses 208 salariés. Après avoir été retoquée par l’inspection du travail (DRIETT), la deuxième copie du PSE est acceptée un an après la première version. Malgré les vives contestations des syndicats, à coups de grèves et de manifestations, la production est définitivement mise à l’arrêt peu avant noël dernier et les employés sont tous congédiés.
 

« Partir la tête haute »

Loin de s’avouer vaincue, l’intersyndicale a traîné l’affaire devant les tribunaux. Mais la désillusion continue, le tribunal administratif donnant raison à la DRIETT. La CGT-CFTC décide alors de saisir la Cour d’appel. Et la chance leur sourit puisqu’elle prend le contrepied des décisions précédentes. L’instance a relevé des irrégularités juridiques dans les procédures de licenciement. Dans le cadre du plan social, l’expert mandaté par les partenaires sociaux « a estimé ne pas être en mesure de rendre de rapport, compte tenu des carences de l’employeur dans la transmission des informations demandées », précisent les juges.
 
« On aurait voulu avoir une victoire bien avant », souligne le secrétaire Mohammed Achoui qui rappelle que cet arrêt n’empêche ni les licenciements, ni la fermeture du site de production dorénavant délocalisé en Angleterre. Les salariés peuvent néanmoins « partir la tête haute », souffle une déléguée de la CGT, Catherine R. D’autant que ces derniers « peuvent ainsi toucher des indemnités s’ils décident d’aller aux Prud’Hommes pour s’attaquer à l’employeur », applaudit la cégétiste.
 
De son côté, la direction est en pleine réflexion sur ce qu’elle compte faire. Elle se donne la possibilité de saisir le Conseil d’État pour contester cette décision.