Il s’agit du premier scrutin à être annulé dans le Val-d’Oise, parmi les 34 recours déposés dans le département suite aux dernières élections municipales. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pointe des pratiques « de nature à altérer la sincérité du scrutin».

Le couperet est tombé ce week-end, un 3e tour des élections municipales aura bien lieu à Saint-Martin-du-Tertre. Une première dans le département, où 34 recours ont été déposés pour les scrutins du premier et du second tour. Au moins douze d’entre eux ont déjà été rejetés par la justice à ce jour. En 2014, seuls les habitants de la commune de Neuville-sur-Oise avaient été rappelés aux urnes. Gilles Le Cam, ancien opposant au maire, avait finalement conservé son siège.

 

Battu de seulement quatre voix le 28 juin dernier, l’ancien maire de droite à l’origine du recours déposé à Saint-Martin-du-Tertre, Jacques Féron, se réjouit de cette décision. « Cela montre bien qu’il y a une justice. On ne peut pas utiliser tous les moyens possibles et imaginables pour descendre le maire sortant », dénonce-t-il en rappelant un « bilan exceptionnel ». 

 

Des tracts diffamatoires trois jours avant le second tour

Dans son jugement, l’autorité judiciaire met notamment en cause des pratiques « de nature à altérer la sincérité du scrutin » de la part de l’équipe du maire actuel, Thierry Pichery. « À deux reprises au moins au long de sa campagne et notamment les 25 et 26 juin 2020, la liste ‘L’avenir c’est ensemble’ a diffusé auprès du public des tracts faisant état de favoritisme de la part de M. Féron, (…) mettant en cause la probité du candidat », déclare le tribunal.  

 

Partagés moins de trois jours avant le début du scrutin, la justice estime d’une part que ces tracts « excèdent les limites de la polémique électorale [soit la fin de la campagne officielle, ndlr]» et d’autre part que le laps de temps était trop court pour que Jacques Féron puisse « y répliquer utilement ». 

 

Le maire n’envisage pas de faire appel

Le maire en place, Thierry Pichery, accepte plutôt bien cette décision. Il a décidé de ne pas faire appel auprès du Conseil d’État. 

 

 

L’édile dispose malgré tout d’un mois pour contester la décision du tribunal. Passé ce délai, il devra quitter ses fonctions sous huit jours. La municipalité passera alors sous tutelle du préfet jusqu’à l’organisation d’un nouveau scrutin dans les trois mois qui suivent. Le 3e tour est donc susceptible de se dérouler entre février et mars 2021, si les conditions sanitaires le permettent.