Guillaume Vuilletet, député de la 2e circonscription du Val-d’Oise, a remis au Premier ministre un rapport proposant des mesures pour lutter contre l’habitat indigne.

Environ 600 000 personnes souffrent de problèmes de mal-logement en France, selon la Fondation Abbé Pierre. En région parisienne, les familles précaires sont très exposées à l’habitat indigne et aux arnaques des marchands de sommeil. Le gouvernement va plancher sur de nouvelles mesures pour tenter de mettre un terme à ce fléau.

 

Plus de surveillance, et plus de droits pour les locataires

Guillaume Vuilletet, député LREM, dans la 2e circonscription du Val-d’Oise vient de remettre un rapport au Premier ministre. Il contient des recommandations pour lutter contre l’habitat indigne. Parmi elles : l’instauration d’un référentiel national unique des normes de salubrité, la création d’une police unique « habitabilité et sécurité des bâtiments », ou encore le renforcement des sanctions à l’égard des propriétaires frauduleux. Le rapport préconise également des droits consolidés pour les locataires, avec une obligation d’hébergement ou de solution de relogement. Enfin, l’élu souligne dans le texte l’importance d’aider les co-propriétés en difficulté.

 

Les conclusions du député vont être examinées par l’exécutif avant que certains volets du rapport soient débattus à l’Assemblée puis ajoutés dans la loi. Ces nouvelles mesures seront votées au courant de l’année 2020.

 

Des communes du Val-d’Oise en lutte contre l’habitat indigne

Pierrelaye, Villiers-le-Bel, Goussainville, Montigny. Voilà quelques-unes des communes qui sont entrées en lutte contre l’habitat indigne. Elles ont mis en place un permis de louer. Si un propriétaire souhaite mettre son bien en location, il doit faire une demande par dossier auprès de la mairie. Des agents doivent ensuite établir si le logement est aux normes lors d’une visite.

 

La commune Saint-Ouen-l’Aumône, elle aussi, a opté pour le permis de louer. Il entrera en vigueur en début d’année prochaine sur deux secteurs : le quartier de Maubuisson et le hameau de Courcelles. Ce sont des endroits peu insalubres mais la municipalité veut empêcher certaines dérives. En tête : la multiplication d’appartements trop petits. « On trouve beaucoup de pavillons [dans ces quartiers], à proximité des gares, que les propriétaires veulent diviser en plusieurs logements. C’est un choix rentable pour eux en ces temps de crise du logement en Île-de-France », explique le maire Laurent Linquette (PS).

 

Des sanctions dissuasives seront appliquées aux contrevenants: 5000€ d’amende dans un premier temps, 15 000€ en cas de récidive.