Voitures, vélos, trottinettes, transports en commun… la loi LOM est débattue à l’Assemblée nationale depuis lundi dernier et pour deux semaines.

Améliorer les transports du quotidien tout en préservant l’environnement, c’est le programme ambitieux du vaste projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Le texte de plus de 140 articles, déjà passé en première lecture au Sénat, promet de légiférer sur l’assouplissement des 80 km/h, la taxation du transport aérien, ou l’usage des trottinettes électriques et du vélo. Mais que contient vraiment ce projet de loi qui pourrait impacter les déplacements des Franciliens ?

 

Sur les routes

La compétence sera donnée aux présidents de département pour relever la vitesse maximale autorisée sur certaines routes aujourd’hui limitées à 80 km/h. Les communes pourront créer des « zones à faible émission » (ZFE) interdisant la circulation des véhicules polluants à certaines heures. Ces zones deviendront obligatoires dans les territoires où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées. Ce sera notamment le cas dans 34 communes du Grand Paris à partir de juillet prochain. 

 

Sur les réseaux routiers hors agglomération et autoroutier, le texte permettra « de réserver des voies de façon temporaire ou permanente à certains types de véhicules » (transports en commun, véhicules « propres », covoiturage, taxis…). Les VTC sont exclus du dispositif « afin d’éviter un encombrement trop important de ces voies ». Les restrictions de circulation seront « systématisées » en cas de dépassement ou risque de dépassement du seuil d’alerte à la pollution. Et un objectif clair est affiché en matière de lutte contre la pollution, d’ici 2040, avec la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles (essence, diesel et gaz naturel).

 

Dans les transports en commun… et à vélo

La loi propose d’ouvrir des services de transport scolaire à d’autres usagers dans les territoires ruraux et de généraliser l’arrêt à la demande dans les bus de nuit. Pour les cyclistes, le marquage deviendra obligatoire pour lutter contre le vol. La SNCF et la RATP devront également réaliser des stationnements vélos sécurisés avant le 1er janvier 2024. Et pour les nouveaux cars, un système permettant de transporter au minimum cinq vélos devra être installé. 

 

Un forfait mobilités

Afin d’encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage, le texte propose aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales. Ce « forfait mobilités » sera cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun, et a été étendu aux frais d’alimentation des véhicules électriques. Des véhicules qui pourront être rechargées plus facilement d’ici 2025, avec l’installation dans tous les parkings de plus de 10 places, de bornes de recharge.

 

Une autorité de la mobilité ?

Des « autorités organisatrices de la mobilité » seront installées sur tout le territoire et auront pour mission « de coordonner les modes de déplacements ». Ces autorités devraient notamment réguler les nouveaux modes de déplacement en libre-service, comme les trottinettes, les vélos, ou les gyropodes. L’âge minimal d’utilisation des trottinettes électriques devrait être fixé à 12 ans.

 

Enfin le transport aérien devrait être mis à contribution à hauteur de 30 millions d’euros, pour financer les autres modes de transport… à défaut de pouvoir taxer le kérosène. La construction de nouvelles infrastructures devrait donner la priorité « aux transports du quotidien et à l’entretien des réseaux existants ».