L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le texte de loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations », aussi appelée loi « anti-casseurs ». Un vote marqué par l’abstention de 50 députés de la majorité, dont Cécile Rilhac et Aurélien Taché.

Le texte a été adopté avec 387 pour, 92 contre et 74 abstentions. Dans les rangs de la majorité, ils sont 50 à s’être abstenus, une situation d’ampleur inédite depuis le début de cette législature. Deux députés val-d’oisiens ont fait ce choix : la députée LREM de la 3e circonscription, Cécile Rilhac et le député LREM de la 10e circonscription, Aurélien Taché.

 

Cette loi impulsée l’été dernier par le groupe Les Républicains du Sénat, se veut être une réponse aux violences intervenues dans le cadre de différents mouvements : manifestations contre Notre Dame des Landes ou encore manifestation du 1er mai 2018. Adopté fin octobre dernier par le Sénat, le texte a depuis été retravaillé par l’Assemblée nationale, mais suscite la discorde.

 

Un article au centre de l’opposition

 

Le principal point de contestation vient de l’article 2 de cette loi. Celui-ci permet à un préfet ou au préfet de police,  d’« interdire [par arrêté, ndlr]de participer à une manifestation sur la voie publique » à une personne qui « constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Elle serait définie au regard d’actes commis antérieurement lors « de manifestations sur la voie publique ayant donné lieu à des atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi qu’à des dommages importants aux biens ».

 

La mesure doit être « proportionnée » et peut aller d’une interdiction de participation au périmètre d’une manifestation et ses abords immédiats, à toute manifestation sur le territoire national pour une durée maximale d’un mois. Les contrevenants à cette interdiction s’exposent à une peine de « six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende ».

 

Séparation des pouvoirs

« Nous sommes opposé.e.s à l’idée que les préfets puissent […] prendre des mesures restrictives interdisant, sur la suspicion de faits qui pourraient y être commis, l’accès à une manifestation […] car nous sommes attaché.e.s à la séparation des pouvoirs », expliquent 16 des députés de la majorité dans un communiqué de presse commun.

 

Opposés à la mesure,  les deux députés val-d’oisiens, le sont… mais pas au point de voter contre la loi. « Notre abstention n’est le signe d’aucune posture politique ni défiance à l’égard de notre majorité, mais bien de notre irrémédiable attachement à un État de droit », expliquent-ils. L’abstention était tolérée, mais un vote contre ne l’aurait peut-être pas été… Un tel acte avait valut au député LREM de Haute-Garonne, Sébastien Nadot d’être évincé de son groupe en décembre dernier dans le cadre du vote du budget.

 

« On peut avoir la liberté d’émettre des opinions différentes. Il y a une première lecture, il y aura une deuxième lecture, car le texte va repartir au Sénat et revenir à l’Assemblée nationale. Ce que je souhaite c’est que pour cette 2e lecture on soit tous rassemblés derrière ce texte », estimait, quant à lui, Stanislas Guerini, délégué général du parti En Marche !, lundi 4 février chez nos confrères de Franceinfo.