Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ce jeudi 31 janvier l’élection des quatorze adjoints au maire, en raison d’un nombre trop important de femmes. Ces derniers avaient été élus le 5 décembre dernier après l’élection du nouveau maire, Patrick Haddad, le quatrième en quatre ans.

Situation plutôt inhabituelle, la municipalité de Sarcelles va être contrainte de remplacer l’une de ses adjointes au maire… par un adjoint. Après avoir été saisi par deux élus de l’opposition, Chantal Grotier (UDI) et David Grandon (LREM, ex-LR), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d’annuler l’élection des quatorze adjoints de l’équipe municipale composée de huit femmes et six hommes, faute de parité.

 

Dans son jugement, le tribunal se base sur l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales qui stipule que dans les communes d’au moins 1 000 habitants « le principe de parité impose l’obligation de présenter, pour chaque élection où plus d’un poste est à pourvoir, une liste où chaque sexe est représenté à parité, à au plus une unité près. »

 

Le maire socialiste Patrick Haddad, élu le 5 décembre dernier pour succéder à Annie Péronnet, qualifie cette histoire de « ridicule et risible ». « Ces élus de l’opposition considèrent que parmi tous les problèmes qui peuvent se passer à Sarcelles, le fait qu’il y ait une femme de trop au conseil municipal est prioritaire », lâche l’édile. Selon Patrick Haddad, le tribunal administratif « n’a pas tenu compte de l’esprit de la loi qui est de promouvoir la présence des femmes en politique ».

 

Ce dernier trouve dommageable que le maire ne soit pas pris en compte dans le calcul paritaire. « Comble du paradoxe, l’équilibre du conseil municipal est le même qu’avant mon élection. Simplement, auparavant adjoint, quand j’ai été élu maire pour succéder à Annie Péronnet, cette dernière m’a remplacé en tant qu’adjointe, le déséquilibre provient de là. Aucun homme n’est lésé dans cette histoire », assure Patrik Haddad.

 

Une nouvelle élection prévue le 11 février prochain

David Grandon (LREM, ex-LR), l'un des élus d'opposition à l'origine du recours.

David Grandon (LREM, ex-LR), l’un des élus d’opposition à l’origine du recours.

« La parité, c’est avant tout l’égalité », rétorque de son côté, David Grandon, l’un des élus à l’origine du recours. « Il y a la loi et nul ne peut l’ignorer », poursuit  le conseiller municipal d’opposition selon qui « cet emballement médiatique n’aurait pas eu lieu si la situation avait été inversée ».

 

Le conseil municipal est sommé d’organiser une nouvelle élection « dans le délai de quinzaine ». Le prochain conseil municipal était prévu le 11 février, affirme-t-on du côté du cabinet du maire, les adjoints seront donc à nouveau élus à cette date. Cette nouvelle élection intervient après les quatre survenues ces quatre dernières années, suite aux démissions successives du député François Pupponi (DVG), de Nicolas Maccioni (PS) et d’Annie Péronnet (PCF). Seule différence, le maire ne sera pas réélu cette fois-ci.

 

« Un conseil municipal délégué prendra donc la place d’une des adjointes, mais ils garderont la même délégation », temporise le nouveau maire de Sarcelles. Un moindre mal pour celle qui devra se « sacrifier »  au nom de la parité.