La Cour européenne des droits de l’homme a condamné le 21 juin dernier, la France, dans l’affaire Ali Ziri. Un « désaveu cinglant à la justice française » aux yeux du collectif justice et vérité pour Ali Ziri, après 9 années de procédure judiciaire.

Il y a eu une « négligence des autorités » française dans l’affaire Ali Ziri, algérien décédé en 2009 après son arrestation à Argenteuil. Saisie en 2016 par la famille de la victime, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de condamner la France le 21 juin dernier. L’ultime étape d’une procédure judiciaire entamée il y a 9 ans, qui avait conduit à plusieurs non-lieux devant les tribunaux français.

 

Dans son arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme « retient que l’immobilisation d’Ali Ziri […] était justifiée et strictement proportionnée au but poursuivi ». En revanche, la Cour pointe que « M. Ziri […] a été traité avec négligence par les autorités » au sein du commissariat. Selon la Cour ces dernières « n’ont pas fait ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour prévenir le risque de décès auquel » la victime était exposée. La CEDH pointe également des « lacunes » dans la procédure judiciaire dont  une « absence de reconstitution des faits ».

 

La France est donc condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme à verser à la fille de la victime 30 000€ pour dommage moral, et 7 500€ pour frais et dépens.

 

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Le retraité est décédé le 11 juin 2009, deux jours après son arrestation.

Alcoolisés, Arezki K., 61 ans et Ali Ziri, 69 ans, tous deux de nationalité algérienne prennent le volant dans la soirée du mardi 9 juin 2009 à Argenteuil. Les deux hommes sont arrêtés, vers 20h30, par trois policiers du commissariat d’Argenteuil alors en patrouille. Refusant de sortir du véhicule et proférait des insultes, Ali Ziri est alors saisi, menotté et placé à l’arrière du véhicule de police en compagnie d’Arezki K.. Avant leur arrivée au commissariat, les deux hommes sont immobilisés par la technique dite du « pliage » – consistant à placer la tête d’un individu au niveau de ses genoux – , alors que M. Ziri tente de porter un coup à un agent de police et qu’Arezki K., insulte et crache sur l’homme qui l’a arrêté.

 

Arrivés au sein du commissariat, les deux hommes, ivres, sont placés en position allongée, mains menottées derrière le dos. Ils vomissent à plusieurs reprises, la décision de les conduire à l’hôpital intervient 30 minutes après leur arrivée au commissariat. Toujours menottés, ils auraient attendu près de 45 minutes dans le fourgon de gendarmerie. Les deux hommes arrivent à l’hôpital, vers 22h. Ali Ziri, vomi et s’étouffe, 45 minutes après son arrivée à l’hôpital, les médecins constatent chez lui, un arrêt cardiaque. Conduit en réanimation, l’homme se trouve dans le coma et décédera le 11 juin au matin d’un nouvel arrêt cardiaque.

 

9 années de procédure judiciaire

Le 7 juillet 2009, une enquête préliminaire est ouverte contre X pour homicide involontaire. Elle sera classée sans suite en raison d’« absence d’éléments suffisants permettant d’engager la responsabilité des policiers ou du personnel hospitalier », dans le décès d’Ali Ziri. Une information judiciaire contre X, pour homicide involontaire est ouverte après un dépôt de plainte de la part des proches de la victime. Leur but, faire reconnaître que la technique d’immobilisation par « pliage », employée par les forces de l’ordre était disproportionnée et qu’une négligence a été commise au commissariat d’Argenteuil en ne conduisant pas plus rapidement la victime à l’hôpital. L’affaire aboutira à un non-lieu le 15 octobre 2012, confirmé en décembre 2014 par la cour d’appel de Rennes.

 

« Désaveu » de la justice française

Cette décision est perçue comme une « victoire » pour le collectif vérité et justice pour Ali Ziri qui y voit un « désaveu cinglant à la justice à la justice française ». Dans son communiquée de presse, publié en réaction à l’arrêt de la Cour, le collectif y voit « une réparation après les années de déni de justice de la France » pour la famille et le collectif vérité et justice pour Ali Ziri.