Suite au rejet du budget primitif 2018 par une majorité de conseillers municipaux, le 12 avril dernier, la Chambre régionale des comptes, saisie par le préfet du Val-d’Oise, a proposé de reprendre l’essentiel du projet présenté par le maire. La décision revient désormais au préfet qui peut suivre ou non l’avis de la chambre.

Le maire de la commune de Saint-Martin-du-Tertre, Jacques Féron, se voit conforter par la Chambre Régionale des comptes (CRC) alors que son budget fut retoqué par une partie de sa majorité, mi-avril. Saisie par le préfet du Val-d’Oise, la CRC propose ainsi de reprendre l’essentiel du projet présenté par le maire et de « corriger les restes à réaliser de la commune, qui avaient été légèrement sous évalués de 18 638 euros, sans modifier les autres inscriptions budgétaires ».

 

Selon le code général des collectivités territoriales, il appartient désormais au préfet de prendre la décision finale « soit de façon conforme à l’avis de la chambre, soit en précisant les motifs qui le conduiraient à s’en écarter », précise la CRC dans son avis rendu le 11 juin dernier.