Le 15 juin de 9h30 à 12h30, la Chambre de commerce et d’industrie du Val d’Oise (CCI 95), en partenariat avec Enterprise Europe Network, organise un atelier gratuit sur les règles et les spécificités de la TVA dans les échanges internationaux.

CCILa règlementation concernant les opérations intracommunautaires et extracommunautaires se révèle complexe et évolutive. Très souvent les PME sont perdues au moment de la facturation et peuvent se retrouver en difficulté lors d’un contrôle fiscal. L’évènement, qui se déroulera dans les locaux de la CCI 95 à Cergy, permettra ainsi aux participants de tout savoir sur la TVA dans les échanges internationaux. L’occasion également d’obtenir les réponses à toutes leurs questions : comment facturer ?Hors taxe ? Toutes taxes comprises ? Quel taux de TVA appliquer ?

 

Animé par des juristes d’affaires spécialisés dans les contrats internationaux, cet atelier gratuit abordera plusieurs points : comprendre le fonctionnement de la TVA (taux à appliquer, obligations déclaratives…), ses spécificités selon les opérations et selon qu’elle soit intra ou extra communautaire, les étapes de procédures pour le remboursement, ou encore les évolutions à connaître.

 

Ce rendez-vous sera ainsi l’occasion pour les entreprises du Val d’Oise souhaitant se lancer à l’international d’être en contact avec des juristes pour toute autre question réglementaire ou juridique, et de pouvoir partager leurs expériences et interrogations avec les autres participants.

 

Information et inscription :

 

CCI Val-d’Oise : 0820 012 112 (0,12 € TTC / mn) ou international95@cci-paris-idf.fr ou : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci95/atelier-een