Plusieurs association et communes du Val d’Oise et d’Ile-de-France annoncent qu’elles saisiront le conseil d’état ce lundi 24 avril. Elles demandent que la France se conforme au droit européen, concernant la réduction du bruit lié au trafic aérien, notamment aux bords de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.
Les associations s’appuient sur la directive européenne n° 2002/49/CE, qui exige des états membres la mise en place d’une cartographie des nuisances sonores et des plans d’action (PPBE) pour limiter le bruit dans les zones dépassant les valeurs limites, en particulier pour les aéroports de plus de 50 000 mouvements. Ils réclament ainsi la transcription complète de la directive européenne n°2002/49/CE dans la législation française, l’annulation des PPBE de Roissy CdG et d’Orly, non conformes à la directive, l’adoption d’un PPBE conforme à la directive pour Roissy CDG et Le Bourget et la mise en révision sans délai du PPBE d’Orly, en conformité avec la directive.
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