Sur l’ensemble de l’année 2016, les administrations membres du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) ont mis à jour 39 691 296 € de fraudes aux prestations sociales, fraudes fiscales et du travail dissimulé. Un nouveau record pour le département.

codafDans le détail, les opérations CODAF menées en 2016 ont permis de contrôler 4 125 personnes en situation de travail dans 1492 entreprises. Des vérifications ont permis de constater 1434 personnes en situation de travail illégal et 354 personnes en situation irrégulière, ainsi que d’ouvrier 219 procédures pour emploi d’étrangers sans titre de travail. Sous l’autorité du parquet, les enquêtes consécutives à des opérations CODAF ont permis de saisir au sein du patrimoine des fraudeurs plus de 3 600 000 euros. Le secteur le plus contrôlé par les administration a été le Bâtiment avec 36% des contrôles.

 

Au total, 39 691 296 € de fraudes ont été relevés. C’est plus que les années précédentes où environ 36 111 319 € de fraude avaient été relevés pour l’année 2015 et 19 390 664 € pour l’année 2014.

 

Le CODAF regroupe les représentants de l’Etat (police nationale, gendarmerie, direction départementale des finances publiques, unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, direction régionale des douanes…), ainsi que les organismes locaux de protection sociale (URSSAF, MSA, régime social des indépendants, CPAM, caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, CAF et Pôle Emploi…)

 

Des organismes qui travaillent ensemble afin d’optimiser la lutte contre le phénomène du travail illégal et de la fraude fiscale et sociale, sous toutes ses formes.