Alors que le Parlement Européen a adopté le CETA, accord de libre échange controversé entre l’Union européenne et le Canada, Jean-Noël Carpentier, député progressiste du Val d’Oise monte au créneau. L’élu fait partie des 106 parlementaires de Gauche qui ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel afin de l’interroger sur la compatibilité du CETA avec la Constitution.
Le député maire de Montigny-lès-Cormeilles estime en effet que le texte « accentue d’une part la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les États membres de l’Union et introduit d’autre part un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États visant à la suppression des mesures réputées pour faire obstacles aux investissements des entreprises du Canada dans les Etats membres de l’Union et réciproquement ». Un danger pour Jean-Noël Carpentier. « Ce mécanisme, même public, menace les normes sociales et environnementales commandées par le progrès », assure-t-il.
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