La Cour de Cassation examinait ce mardi le pourvoi déposé par Michèle Edaine. Cette mère se bat depuis douze ans pour que la justice reconnaisse la responsabilité de deux psychiatres dans le décès de sa fille unique Florence, hospitalisée en 2004, à l’hôpital de Moisselles pour dépression.

Son combat dure depuis douze ans et c’est une étape importante pour Michèle Edaine qui se jouait ce mardi. La Cour de Cassation devait se réunir à huit clos pour examiner le pourvoi qu’elle a déposé en juin 2015, après la décision de Cour d’appel de Versailles de relaxer deux psychiatres, qu’elle juge responsables du décès de sa fille Florence, morte asphyxiée. En janvier 2013, ils avaient été condamnés en 1ère instance à 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende par le tribunal de grande instance de Pontoise.

 

La décision de la Cour de Cassation n’est pas attendue avant au minimum un mois. Deux issues s’offrent à la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français : rejeter le pourvoi ou casser la décision. « Si nous n’obtenons pas gain de cause, nous sommes prêts avec mon frère à saisir la Cour européenne des droits de l’homme », assure Michèle Edaine. Dans l’hypothèse inverse, l’affaire serait jugée à nouveau devant une autre cour d’appel.

 

Michèle Edaine, le portrait de sa fille décédée, Florence, dans les bras.

Michèle Edaine, le portrait de sa fille décédée, Florence, dans les bras, en janvier 2013 au tribunal de grande instance de Pontoise.

« Nous avons obtenu des résultats »

En février dernier, l’hôpital Roger Prévot de Moisselles a été condamné par le tribunal administratif de Pontoise à lui verser 26 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice causé par le décès de sa fille unique. Le chef de service a également a été sanctionné d’une interdiction d’exercer la médecine pendant 15 jours avec sursis par la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre régional des médecins. Quant au médecin de garde le jour du décès de sa fille, il n’a pas pu être poursuivi car étant de nationalité argentine il n’est pas inscrit au conseil de l’ordre des médecins. « Notre combat nous a permis d’obtenir certains résultats », se félicite Michèle Edaine, qui espère désormais également obtenir gain de cause au pénal.

 

Le 14 mars 2004, Florence Edaine avait été admise dans le service psychiatrie pour des troubles comportementaux. Six jours après sa prise en charge, elle décédait. Les différentes expertises ont révélé que la prescription de deux neuroleptiques n’aurait pas dû être faite vu les symptômes que la patiente présentait.