Les villes de Garges et d’Arnouville ont décidé de saisir la justice concernant la fusion des agglomérations Roissy Porte de France (CARPF) et Val de France (VDF) avec 17 villes de la communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF), en Seine-et-Marne.

carteintercoroissyC’est une nouvelle marque de protestation contre la super intercommunalité du Grand Roissy. Alors que les préfets de Seine-et-Marne et du Val d’Oise ont entériné la fusion de 17 communes de la CCPMF (77) avec les agglomérations Val de France et Roissy Porte de France [voir article], les maires de Garges-lès-Gonesse et d’Arnouville ont décidé de déposer trois recours pour tenter de faire invalider la décision. Ils rejoignent ainsi la collectivité Seine-et-Marnaise, qui avait également décidé de saisir la justice il y a quelques jours [voir article].

 

Les deux municipalités, membres de Val de France, ont décidé de déposer un référé-suspension, un recours en annulation et une Question Prioritaire de Constitutionalité auprès du tribunal administratif. « Malgré mes différents courriers qui sont restés à ce jour sans réponse, malgré les votes tant au sein du conseil municipal que de la communauté d’Agglomération Val de France et d’autres instances, le Préfet veut créer un machin sans cohérence, sans substance, sans une véritable concertation démocratique », s’agace le maire de Garges.

 

L’édile pointe par ailleurs un manque d’information. « Monsieur le Préfet n’a apporté aucune information sur les retombées financières sur nos communes avec cette nouvelle structure, alors que les finances de nos villes sont déjà tirées vers le bas par l’Etat, aucune information non plus sur les compétences transférées », lance-t-il.

 

La future Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France doit regrouper 42 communes au 1er janvier 2016 dans le cadre de la loi MAPTAM.