L’article 11 du Projet de loi de finances rectificative pour 2014, qui vient d’être adopté, modifie les tarifs et les groupes d’aérodromes de la Taxe sur les nuisances aériennes (TNSA). Insuffisant selon Jean-Pierre Blazy, député maire de Gonesse, qui estime que les recettes ne suffiront pas à couvrir les dossiers en attente.

 

Le texte porte sur une nouvelle répartition du produit de la TNSA entre l’Ile-de-France et les grands aéroports régionaux. Le principe est de réviser les tarifs appliqués aux groupes d’aérodromes et les fourchettes définies pour chacun de ces groupes, selon un plafond. Objectif, répondre à l’effet de ciseau provoqué par le plafonnement de la TNSA à 49 millions d’euros dans le cadre du PLF 2014 et à la baisse des tarifs pour les aéroports parisiens décidée par arrêté. Des mesures prises en 2013 auxquelles s’ajoute l’extension des Plans de Gêne Sonore de Paris-CDG et Paris-Orly, faisant augmenter le nombre de logements éligibles au dispositif de prise en charge à 100% de l’aide aux travaux d’insonorisation.

Celui-ci a abouti à la création de listes d’attente et à une résorption de la trésorerie gérée par Aéroports de Paris, gestionnaire du dispositif, passée de 67 millions d’euros en 2010 à 3 millions d’euros en octobre 2014. La révision permettra de remonter les tarifs de la TNSA pour les aéroports parisiens, provoquant une augmentation des recettes annuelles pour l’Ile-de-France « de l’ordre de 6 à 8 millions d’euros » et « de 40 millions d’euros  » pour les aéroports parisiens, précise Jean-pierre Blazy. Insuffisant pour l’élu, qui cite un état des lieux chiffré du dispositif en Ile-de-France, présenté par la DGAC lors des dernières commissions consultatives de l’environnement des aéroports parisiens. « Il en ressort 106,5 millions d’euros de trésorerie attendue dont 70 millions d’euros pour l’aéroport Paris-CDG ! », assure-t-il. Le député rappelle par ailleurs que « l’aide à 100% ne sera pas prolongée au-delà du 31 décembre 2014 ».

Ainsi, le maire de Gonesse fait plusieurs propositions, dont « la possibilité pour les exploitants d’aérodromes de faire des avances de trésorerie avec garantie de l’Etat dans la limite de la moitié du produit annuel de la taxe dans le cadre d’une convention et sur une durée à définir ».

Il suggère également « de fixer la date d’application des dispositions sur la TNSA prévue par le PLFR 2014 au 1er janvier 2015 » , « de supprimer le plafond de TNSA ou à défaut relever celui-ci à hauteur de 60 millions d’euros par an », « de pérenniser l’aide à 100% au-delà du 31 décembre 2014 » et à titre exceptionnel, « de mettre à contribution Aéroports de Paris qui pourrait prendre à sa charge volontairement les frais de gestion prélevés sur les recettes de TNSA et qui représentaient 5,5 millions d’euros en 2013 ».