A l’occasion des prochaines élections municipales, le Front de Gauche présentera une liste ouverte aux citoyens. Celle-ci sera conduite par la conseillère municipale d’opposition Michèle Auboin.
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Je vous parie une bouteille de roteux qu’ils vont se dégonfler.
Fabrice David : lorsque vous avez parié (et perdu) une bouteille de champagne en 2011, je crois bien que personne n’en a vu la couleur :
http://www.vonews.fr/comment_14201
http://www.vonews.fr/comment_14808
Et vous, sinon ? À part coller des tracts injurieux et diffamatoires sur les murs de la gare à la veille de Noël, vous comptez faire quelque chose à Franconville ? Ou bien vous allez à nouveau faire un tour à Argenteuil ?
Merci de rappeler fort justement mes pronostics :
http://www.vonews.fr/comment_14201:
Delattre et Portelli élus. C’est fait.
Quand aux « tracts diffamatoires la veille de Noël » grâce à D.ieu, nous sommes dans une République laïque, et il est encore permis de militer à la veille des fêtes religieuses.
La trève des con
fiseurs, c’est pas pour les écolos.
A part cela, l’affichage est encore légal dans notre pays, et si tu veux nous empêcher de coller notre petit journal à proximité de la gare, ne te gêne pas : tu connais le tarif.
Fabrice David, ce qu’il y a de « bien » avec vous, c’est que vous savez persévérer, même dans l’erreur la plus manifeste. La liste Delattre devant la liste Portelli ? Perdu. Stéphanie Von Euw élue ? Perdu. Robert Hue éliminé ? Perdu. Alors, vos promesses de champagne…
Quant à vos menaces, elles n’impressionnent que vous, et ne m’empêcheront pas de vous rappeler, encore et toujours, la loi que vous enfreignez :
« Nul ne peut apposer de publicité ni installer une préenseigne sur un immeuble sans l’autorisation écrite du propriétaire. » (article L581-24 du Code de l’environnement… ça devrait pourtant parler à un écologiste). La publicité étant définie par l’article L581-3 comme « toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention ».
Alors, vous avez l’autorisation écrite du propriétaire des murs sur lesquels vous collez vos tracts ? Il est insupportable que vous nous preniez pour des imbéciles en jouant le pauvre petit martyr de la liberté d’expression.
Si on peut soi-disant afficher où on veut, allez donc coller vos affiches sur les murs de la mairie, vous verrez le résultat… ou pas, tant Francis Delattre vous laisse tranquille sur ce sujet depuis des années, puisque vous avez même eu le culot d’afficher sur la mairie annexe en décembre 2011 (on a les photos). Je me demande d’ailleurs qui nettoie les murs de la gare après vos salissures : les employés de la SNCF ou de la commune ?
Ne vous donnez pas la peine de jouer un nouveau numéro d’équilibriste en répondant à ce commentaire. Pour ma part, je m’arrêterai là.
L’affichage sauvage n’est pas légal en tous les cas pas écologique
Il y avait même un pronostic de Mme le Pen au second tour en 2012 et toujours du champagne
Chers amis « démocrates », je suis sans doute dans «l’erreur la plus manifeste », mais comme il s’agit d’un point très important puisque’il s’agit du droit d’affichage et de la presse qui est un des fondements de notre démocratie, je me permets de vous rappeller deux choses :
1) A Yann Le Du :
L’article du code de l’environnement (que je connais bien puisque je l’ai plusieurs fois rappelé à une conseiller municipal socialiste de Franconville qui a fait ériger un panneau publicitaire hideux de 3 mètres sur 4 dans son jardin rue de l’Orme Saint-Edme), cet article concerne les « publicités » et « préenseignes » (qui sont des petits panneaux publicitaires) et non les affiches, et il faut une sérieuse mauvaise foi pour prétendre le contraire.
2) A Sannois « Démocrate » : La loi sur la presse et l’affichage de 1881 est un fondement de la démocratie française, avec le droit d’association de 1908 je vous met au défi de trouver dans le code pénal un délit d’ affichage sauvage ». Ce délit n’existe que dans la tête des petits staliniens de banlieue. Nous ne somme pas dans une régime d’autorisation à postériori, comme en biélorussie ou en syrie, mais dans un régime d’état de droit ou tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.
Pr contre, en période de campagne électorale, il est effectivement INTERDIT d’afficher hors des panneaux officiels dédié à cet usage d’afficher des affiches à caractère électoral.
Nous verrons qui à Franconville se conforme le mieux à cette prescription du code électoral. Nous, nous avons assez à faire avec nos panneaux officiels qui sont couramment lacérés et ceci de manière répétitive et habituelle, comme les photos ci-dessous en attestent :
http://www.val-et-foret-ecologie.com/
(cliquez sur « suite » sous la photo, puis sur les flèches sous la nouvelle photo)
En ce qui concerne le passage public situé à proximité la gare, j’y affiche notre modeste feuille verte depuis plus d’une quart de siècle et ce ne sont pas quelques staliniens mal embouchés qui vont m’en dissuader, fussent-ils revêtus d’hermine et de soie noire, et membres des verts.
Le droit de polluer l’environnement visuel? L’affichage sauvage a un coût pour les municipalités qui doivent ensuite envoyer des agents municipaux nettoyer
Les électeurs (tri ces) devraient se méfier de ceux qui se revendiquent écologistes et qui n’hésitent pas a polluer par de l’affichage sauvage.
À l’infatigable mais très fatigant Fabrice David qui prétend nous apprendre la définition de « publicité » :
Article L581-3 du Code de l’environnement :
« Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention »
Wikipedia :
« La publicité ou réclame est une forme de communication, dont le but est de fixer l’attention d’une cible visée (consommateur, utilisateur, usager, électeur, etc.) afin de l’inciter à adopter un comportement souhaité : achat d’un produit, élection d’une personnalité politique, incitation à l’économie d’énergie, etc. »
Eh oui, pour les petits staliniens de banlieue, l’apprentissage de la démocratie est visiblement une chose fort fatigante.
Nous n’avons pas fini de vous fatiguer : Vous avez encore manié les ciseaux dans le but d’enfumer le lecteur peu au fait des subtilités de la loi. Voici l’article complet :
« Au sens du présent chapitre :
1° Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute INSCRIPTION, FORME ou IMAGE, destinée à informer le public ou à attirer son attention, LES DISPOSITIFS DONT LE PRINCIPAL OBJET EST DE RECEVOIR LESDITES INSCRIPTIONS, FORMES OU IMAGES étant assimilées à des publicités ;
2° Constitue une enseigne toute INSCRIPTION, FORME OU IMAGE apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;
3° Constitue une préenseigne toute INSCRIPTION, FORME OU IMAGE indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée »
Il faut une sérieuse mauvaise fois pour prétendre que ce texte vise les AFFICHES, étant donné que l’article ne contient pas une seule fois ce mot, ni le terme «apposée». Il est évident que le législateur vise par cet article les « murs peints » qui ont fait florès au début du 20ème siècle et qui ont défiguré nombre de façades (DUBON, DUBEAU, DUBONNET, CINZANNO, VALENTINE, etc…)
On peu considérer que les immondes « TAGS » tombent aussi sous le coup de cet article du code de l’environnement mais visiblement, peu de juges du 9-5 on lu cet ouvrage…
Le panneau d’affichage 4 m sur 3 construit sans permis dans le jardin de l’ancien conseiller municipal socialiste situé à l’angle des rues de l’Orme Saint-Edme et de la rue du Président Doumer, et imité par tous les voisins rentre donc parfaitement dans cette catégorie de contravention, sans oublier le défaut de permis de construire.
Je vous rappelle une fois de plus que l’affichage –hors campagne électorale- est libre dans nos pays de l’ouest par la loi de juillet 1881, au contrairement de la Biélorusie et de la Russie, qui sont encore les modèles de nos amis « socialistes » et … « démocrates ». Pendant les campagnes électorales, qui durent 15 jours, éventuellement prologeables en cas de 2ème tour, l’affichage à visée directement électorale est restreint aux panneaux officiels. Les distributions de tracts concernant l’élection sont interdites. Par contre, les journaux politiques continuent bien évidemment d’être autorisés et diffusés par les moyens qu’il semblera bon à leur direction, c’est le cas pour l’Humanité comme pour Franconville Ecologie.
Il est amusant de constater que c’est justement pendant la campagne officielle que se déchainent les colleurs et les distributeurs de tracts, avec la complicité complète des juges.
L’apposition d’affiches sur les panneaux officiels des adversaires est une simple contravention, passible d’une amende symbolique, alors qu’elle constitue une véritable « annihilation » de l’expression des « petites listes » qui n’ont pas les moyens de lutter avec les hordes de colleurs professionnels (souvent des agents municipaux) déployées par les candidats des grands partis.
Alors un peu de pudeur, Messieurs « Le Du » et «Sannois» «démocrate» !
PS : pour info, en tapant « suite » sous la photo du site ci-dessous, puis sur les flèches vertes, vous accédez aux photos de l’ensemble des panneaux officiels de Franconville, lors des élections de 2001 :
http://www.val-et-foret-ecologie.com/
L’exemple et suffisamment parlant. Inutile de dire que nos plaintes ont été classées…
Bonne idée, Fabrice David, d’être allé chercher les articles en entier : même si cela n’apporte pas plus d’information sur le cas qui nous intéresse, cela vous aura au moins permis de prendre connaissance de la loi. Bel effort !
Chacun pourra se faire une idée sur votre propre « mauvaise foi » : vous prétendez tout simplement que votre affiche n’est pas une « inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ». C’est sans doute purement décoratif ?
Quant à prétendre que votre « journal politique » ne concernerait pas l’élection, c’est à hurler de rire : vous y parlez explicitement de la prochaine élection !
Comme j’aurais déjà dû le faire avant, je vous laisse maintenant tourner en boucle sur votre persécution par les juges et autres « staliniens » (on est en 2014, vous savez).
Bonjour,
Fabrice David, Le Front de Gauche de Franconville attend votre bouteille de roteux promise ici devant témoins.
Merci de respecter votre parole si vous en avez une!
Cordialement.